Question écrite n° 36265 :
Précisions sur des mesures complémentaires au plan soutien aux salles de Sport

15e Législature

Question de : M. Grégory Labille
Somme (5e circonscription) - UDI et Indépendants

M. Grégory Labille interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les mesures visant à soutenir les salles de sport fermées depuis le 24 septembre 2020 afin de limiter la diffusion du virus de la covid-19. Constatant que le Gouvernement a annoncé un plan de relance à hauteur de 15 millions supplémentaires en 2021 mais que ces mesures risquent d'être insuffisantes, il interroge Mme la ministre si d'autres mesures complémentaires sont prévues pour les salles de sport afin qu'elles puissent faire face à leur charge. Plus précisément, il demande à Mme la ministre déléguée, s'il est prévu de la part du Gouvernement d'inciter plus efficacement les bailleurs à reporter voire à annuler les loyers payés par les salles de sport. Parallèlement, s'il était prévu de la part du Gouvernement de favoriser le report des emprunts bancaires contractés par la salle des sports comme cela avait été fait via l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, ainsi qu'une action sur les collectivités locales afin de reporter les taxes foncières ou la CFE. Il souhaite également savoir si des mesures spécifiques interviendront après la décision de rouvrir les salles de sport et, précisément, si des campagnes de promotion pourraient être prévues ou une réduction de TVA à 5,5 % pour compenser la perte d'adhérents des salles prévue.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Grégory Labille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : Sports

Ministère répondant : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Date :
Question publiée le 9 février 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager