15ème législature

Question N° 36281
de M. André Villiers (UDI et Indépendants - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Plan de relance pour les agriculteurs

Question publiée au JO le : 16/02/2021 page : 1281
Réponse publiée au JO le : 21/09/2021 page : 6980

Texte de la question

M. André Villiers interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le plan de relance en faveur de l'agriculture. Le plan de relance a réservé une enveloppe financière à destination des agriculteurs. Or il semble qu'avant même d'avoir été largement diffusée, cette possibilité est frappée de caducité car l'enveloppe a été rapidement consommée. Les besoins en agroéquipement ne seront pas, hélas, satisfaits. Un certain nombre d'agriculteurs du département de l'Yonne ont attiré l'attention de M. le député sur cette question et ont fait part de leur légitime mécontentement. La règle du « premier servi » a été de mise. Il souhaite savoir s'il y aura une nouvelle enveloppe pour aider les agriculteurs dont les difficultés durent depuis des années.

Texte de la réponse

Le plan « France Relance » contient trois dispositifs de soutien à l'acquisition d'agroéquipements : le programme d'aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants (dénommé « prime à la conversion des agroéquipements »), le programme d'aide aux agroéquipements nécessaires à l'adaptation au changement climatique et le programme d'aide aux investissements en exploitations pour le développement des protéines végétales, ouverts début janvier 2021. La prime à la conversion des agroéquipements, dotée de 215 millions d'euros (M€), a été clôturée le 27 janvier 2021, suite à un nombre important de demandes déposées en quelques semaines, avec un montant cumulé d'aides potentielles estimé à près de 205 M€. Le solde est dédié aux territoires d'outre-mer. Ce dispositif, initialement doté de 135 M€, a été abondé de 80 M€ supplémentaires, permettant d'accroître encore significativement le nombre de bénéficiaires potentiels, plus de 16 390 à ce jour. Le programme d'aide aux agroéquipements nécessaires à l'adaptation au changement climatique est toujours ouvert aux candidatures. Il est doté d'un budget initial de 70 M€, renforcé après les annonces du Premier ministre sur le gel. Il vise à financer plusieurs types de matériel de protection contre de nombreux aléas : le gel, la grêle, la sécheresse et le vent (cyclone, ouragan, tornade, etc.). Il est ouvert à un large champ de demandeurs : outre les sociétés et groupements agricoles classiques, sont éligibles les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) ainsi que les exploitations des lycées agricoles. Le programme d'aide aux investissements en exploitations pour le développement des protéines végétales, doté d'un budget initial de 20 M€, visait particulièrement à soutenir les investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ainsi que pour le développement des sursemis de légumineuses fourragères. Compte-tenu de l'engouement suscité par ce dispositif d'aide (3 898 dossiers déposés en 24 heures pour un montant d'aide demandée de près de 65 M€), le guichet a été clôturé le lendemain de son ouverture. Après instruction, 1 170 demandes ont pu recevoir une réponse favorable. Dans ce contexte, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a annoncé le lancement d'un deuxième programme d'aide visant à soutenir plus spécifiquement les investissements en exploitation pour le développement de la production d'oléagineux, de protéagineux et des sursemis de légumineuses fourragères. Il a permis de soutenir plus de 1 260 demandeurs supplémentaires, pour un montant d'aides total de 20 M€. Il a par ailleurs été annoncé qu'un troisième dispositif d'appel à projets serait ouvert à l'automne afin d'examiner les dossiers qui n'auraient pas pu être retenus jusque là. Enfin, plusieurs autres mesures du volet agricole du plan de Relance sont toujours ouvertes sur l'ensemble du territoire à destination des agriculteurs.