Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par l'unité médico-judiciaire (UMJ) de la Seine-Saint-Denis dans l'exercice de ses missions, en particulier d'accompagnement des victimes. Dans ce département, l'UMJ installée à l'hôpital Jean Verdier à Bondy est dotée en théorie de 12 équivalents temps plein (ETP) de médecins pour assurer cette activité en forte croissance, puisque chaque année, ce sont plus de onze mille personnes qui sont accueillies dans ce service, le deuxième plus important du pays après celui de l'Hôtel-Dieu à Paris. En réalité, pour assurer ce service d'aide aux victimes, ce sont aujourd'hui moins de 7 ETP qui sont opérationnels compte tenu des non-remplacements des départs et démissions enregistrées, notamment en raison de la pression croissante sur les personnels restants, une tension qui a conduit l'UMJ de Seine-Saint-Denis à renoncer à accueillir les populations issues du deuxième district (Aubervilliers, Dugny, Épinay, La Courneuve, Le Bourget, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains, Villetaneuse), qui représente pourtant 450 000 habitants. Or le suivi proposé par ce service de médecine légale est essentiel au bon fonctionnement du service public de la justice et à la manifestation de la vérité. Il s'inscrit, de ce fait, dans une démarche globale, aussi bien judiciaire que sociale : écoute de la victime, bilan médical et psychologique, assistance juridique. S'agissant d'un accompagnement médical et psychologique de personnes potentiellement en danger et traumatisées, l'efficacité et la réactivité de cette mise sous protection sont des enjeux d'importance, en particulier pour les femmes victimes de violences conjugales. Sur ce dernier sujet, le Président de la République comme le Gouvernement ont régulièrement affirmé que les UMJ avaient vocation à être développées, notamment pour pouvoir enregistrer des preuves en amont d'un éventuel dépôt de plainte, service original et utile pour lequel l'UMJ de la Seine-Saint-Denis est pionnière. Il serait dès lors incompréhensible que le Gouvernement laisse se détériorer le service public d'accompagnement des victimes et se développer des solutions moins adaptées et plus coûteuses comme l'appel à des services privés. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour garantir et développer le service public d'aide aux victimes, en particulier l'UMJ de la Seine-Saint-Denis.