15ème législature

Question N° 36288
de M. Benjamin Dirx (La République en Marche - Saône-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > animaux

Titre > Soutien aux zoos lors du recueil d'animaux

Question publiée au JO le : 16/02/2021 page : 1341
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Benjamin Dirx attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'engagement des parcs zoologiques pour le recueil d'animaux. Régulièrement, les animaux qui sont retirés à leurs propriétaires enfreignant la législation en vigueur ne peuvent être accueillis faute de place dans des structures adaptées prévues par l'État. Dès lors, les services de l'État font appel à certains parcs zoologiques pour prendre en charge ces animaux tant en les nourrissant qu'en les soignant. Or l'ensemble des démarches réalisées par ces parcs zoologiques ont un coût, coût qui pèse d'autant plus sur leur équilibre économique dans le contexte de crise sanitaire qui fait chuter très significativement leur chiffre d'affaires. Il souhaite savoir si le Gouvernement pourrait envisager la création d'un dispositif d'indemnisation qui ne semble pas exister pour ces structures.

Texte de la réponse