15ème législature

Question N° 36317
de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Enfance et familles
Ministère attributaire > Enfance et familles

Rubrique > crimes, délits et contraventions

Titre > Mesurer l'ampleur des infanticides

Question publiée au JO le : 16/02/2021 page : 1311

Texte de la question

Mme Caroline Janvier alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les difficultés du suivi des actes d'infanticide par les autorités publiques. L'infanticide est un crime à la gravité indicible mais dont l'ampleur doit, elle, être dite. Or il n'existe en France aucune comptabilisation complète du nombre d'infanticides par an. Cette absence de données exhaustives nuit nécessairement à la prise de conscience et aux actions qui s'ensuivent à la bonne échelle politique, financière, médiatique et sociétale. Il est considéré qu'un à deux enfants de moins d'un an perdent chaque jour la vie en raison d'un meurtre au sein de la sphère familiale. Ce chiffre, glaçant, est probablement sous-estimé au vu de l'absence de recensement complet de ces infanticides. Ainsi, l'Observatoire national de la protection de l'enfance comptabilise 80 infanticides au cours de l'année 2018, mais les doutes sur l'exhaustivité de ces données sont partagés jusqu'à la tête de l'institution, sa directrice admettant que ces chiffres constituent « la face émergée du phénomène » (Le Monde, 8 février 2021). Elle l'alerte donc sur cette situation et l'interroge sur les mesures prévues par le Gouvernement pour y remédier, notamment en écho au rapport de l'inspection générale des affaires sociales publié au mois d'avril 2019 sur le sujet.

Texte de la réponse