Question de : M. Daniel Labaronne
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 2020

AGENDA RURAL

M. le président. La parole est à M. Daniel Labaronne.

M. Daniel Labaronne. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la ruralité, je souhaite vous remercier ainsi que le Premier ministre pour l'invitation faite aux membres de la mission « Agenda rural » de participer au deuxième comité interministériel aux ruralités qui s'est tenu récemment.

Édouard Philippe s'était engagé à ce que deux comités interministériels aux ruralités se tiennent chaque année et cet engagement a été tenu : le premier a eu lieu en février 2020 et le deuxième, le 14 novembre dernier, par visioconférence. Ce deuxième comité a inscrit l'agenda rural dans le plan de relance et ouvre de nouveaux programmes comme celui des « Petites villes de demain ».

Il fixe la nouvelle définition des territoires ruraux, proposition fondamentale de l'agenda rural. L'Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE – retient une définition fondée sur la densité de population, ce qui soulève de nombreuses questions sur l'avenir des dispositifs zonés existants. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous expliquer le travail qu'il reste à faire pour appliquer cette nouvelle définition aux futures politiques publiques ?

Autre point important abordé par le comité : une plus grande importance donnée aux aménités rurales. Nos campagnes sont riches en biodiversité, en patrimoine, en paysages et ce sont autant de richesses qui méritent d'être valorisées. Pouvez-vous nous indiquer quelles pistes de réflexion dans ce domaine sont tracées ?

Enfin, les mesures de l'agenda rural doivent être expliquées et promues au plus près du terrain, et territorialisées pour que les élus locaux, les acteurs économiques et sociaux, les services préfectoraux en fassent des outils de développement, d'épanouissement et d'attractivité des territoires ruraux. Quels sont les outils de suivi de ces mesures ? Comment le Gouvernement compte-t-il s'assurer qu'elles s'appliquent rapidement dans les territoires ruraux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la ruralité.

M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité. Monsieur le député, vous m'interrogez sur plusieurs aspects de la politique que nous menons en faveur des territoires ruraux avec votre appui et celui de l'ensemble des membres de la mission « Agenda rural ». Je connais votre engagement en la matière, notamment s'agissant de la problématique de l'ingénierie locale et de celle des volontaires territoriaux en administration que nous souhaitons déployer dès l'année prochaine au plus près des territoires.

Vous soulignez l'intérêt de la nouvelle définition des territoires ruraux, fondée sur la grille communale de densité. Cette approche conforme à celle recommandée par les institutions européennes permet, j'en suis convaincu, de rapprocher la définition statistique de la ruralité de la perception que les habitants des territoires ruraux ont de leur environnement. Au demeurant, cette définition a recueilli un consensus auprès des associations d'élus, au premier rang desquelles l'Association des maires ruraux de France. Nous allons la partager dans le cadre de la gouvernance de l'agenda rural avec l'ensemble des ministères. Plusieurs vont l'utiliser comme support de leurs politiques publiques, ce qui permettra de faire évoluer sur le long terme notre perception de la ruralité.

Cette nouvelle définition sera, par exemple, utilisée dès l'année prochaine pour la répartition des enveloppes de la dotation d'équipement des territoires ruraux, conformément aux mesures adoptées dans le cadre du projet de loi de finances à l'initiative de Jean-René Cazeneuve et Christine Pires Beaune.

Vous évoquez ensuite la question des aménités rurales, qui constitue un axe fort de vos propositions pour l'agenda rural. Le rapport définitif de la mission vient de nous être remis et nous allons travailler dès janvier, sur cette base, à une évolution de la dotation de biodiversité, évolution à laquelle les parlementaires seront associés, comme je l'ai indiqué au Sénat.

Enfin, vous rappelez l'importance de la gouvernance de l'agenda rural et du suivi, y compris au niveau local, des 181 mesures que comporte son plan d'action. Je peux d'ores et déjà vous indiquer qu'une circulaire aux préfets rappelant l'esprit du dispositif et mettant l'accent sur les mesures qui doivent faire l'objet d'un suivi par les services déconcentrés va bientôt être diffusée. Un tableau de suivi de certaines mesures emblématiques sera également décliné au niveau local et pourra être transmis aux acteurs locaux.

Je veillerai personnellement à ce que les parlementaires puissent avoir accès à toutes ces informations pour promouvoir et développer cette politique publique dans tous les territoires ruraux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)