15ème législature

Question N° 36338
de M. Sébastien Chenu (Non inscrit - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > enseignement

Titre > Contre la marginalisation du SSFE

Question publiée au JO le : 16/02/2021 page : 1303
Réponse publiée au JO le : 08/03/2022 page : 1525
Date de renouvellement: 15/02/2022

Texte de la question

M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la marginalisation du service social en faveur des élèves (SSFE). Alors que la parution du livre de Camille Kouchner a provoqué un réveil des réseaux sociaux et des médias pour présenter des formules miraculeuses dans la protection des élèves, nombreux sont ceux qui ont oublié qu'il existe bel et bien un service spécialisé en la matière : le SSFE. Leur champ d'action n'est pas maigre : être au côté des enfants, des jeunes adultes, pour les écouter, recueillir leurs paroles, leurs mots, leurs maux, les accompagner et relayer les situations aux services compétents ; être au côté des équipes éducatives, pédagogiques, des familles ; être le lien entre l'institution, les familles, les services éducatifs, sociaux, de justice, des services sociaux hospitaliers, médico-psychologiques qui œuvrent dans le cadre de la protection de l'enfance. Le SSFE est fondé dans l'objectif de contribuer à la protection de l'enfance et des mineurs en danger dans le cadre des protocoles et conventions en vigueur et apporter tout conseil à l'institution dans ce domaine, tel que la circulaire de la SSFE le stipule : https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo12/MENE1709191C.htm. Ainsi, les assistants et assistantes de service social en faveur des élèves sont diplômés et formés à l'accompagnement psycho social, social et éducatif. Ils sont présents, malgré leur faible effectif, dans les établissements du second degré, accompagnant également les étudiants en lycée, et, bien qu'à la marge faute de postes , dans le premier degré pour : informer (actions collectives, entretiens individuels) les élèves et leur famille ; former et conseiller les équipes éducatives sur la protection de l'enfance ; accompagner, recueillir la parole de l'élève et le soutenir, protéger les enfants et les jeunes adultes exposés aux violences intra et extra familiales, incluant les violences physiques, psychologiques et sexuelles. En tant qu'ils relayent les faits aux autorités compétentes, ils constituent le contact de médiation par excellence entre les élèves et le procureur de la République, les magistrats ou les services départementaux. Ils accompagnent les élèves, les familles dans les démarches et si besoin font le lien avec la brigade des mineurs, les travailleurs sociaux des commissariats ou des gendarmeries. Il est grand temps qu'enfin ils puissent être entendus et pris en considération. Il est indispensable de renforcer la présence du service social en faveur des élèves au sein des établissements scolaires pour favoriser le repérage, l'accompagnement et la prise en charge au sein de l'institution scolaire des enfants, jeunes adultes, victimes ou témoins de violences. L'organisation syndicale majoritaire, le SNUASFP FSU n'a de cesse d'alerter le ministère de tutelle : il faut donner les moyens aux services sociaux de l'éducation nationale en créant massivement des postes pour assurer une présence réelle sur l'ensemble des établissements du premier et second degré. Le SNUASFP FSU demande au ministre de l'éducation nationale de reconnaître la spécificité du SSFE et de lui donner les moyens, au titre du service public de l'éducation nationale, d'assurer ses fonctions et missions dans les meilleures conditions au service des élèves et de leurs familles. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Texte de la réponse

La circulaire n° 2017-055 rappelant les missions du service social en faveur des élèves a été actualisée et publiée le 22 mars 2017. Elle introduit une avancée majeure par l'intervention des assistants de service social dans le premier degré, dans le cadre de la lutte précoce contre les inégalités sociales pour une école bienveillante et inclusive. À ce titre, en fonction des priorités nationales et locales, les recteurs d'académie organisent les services afin que les personnels sociaux de l'éducation nationale exercent leurs missions dans les écoles et EPLE répondant aux besoins déterminés selon les priorités locales, situées dans les réseaux d'éducation prioritaire qui rencontrent les plus importantes difficultés sociales (REP+), prioritairement en cycle 3, sous forme de conseil social ou d'intervention sociale. Ainsi, depuis la rentrée 2017, l'ensemble des académies s'est mobilisé en conséquence pour répondre au mieux aux difficultés sociales là où elles existent à la fois dans le premier et le second degré. La crise sanitaire et ses conséquences ont démontré l'implication, le dévouement des services sociaux en faveur des élèves (SSFE) à tous les échelons. Le suivi des élèves, afin de s'assurer que le contexte économique ne soit pas un frein à leur scolarité, reste plus que jamais au cœur des missions des SSFE partout sur le territoire national. À ce jour, ce sont 2 905 ETP d'assistant de service social qui sont déployés sur l'ensemble des académies. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et chacune des académies prennent les dispositions nécessaires chaque année pour que l'ensemble de ces postes soient pourvus par des professionnels aux compétences solides. Conformément à ladite circulaire relative aux missions du service social en faveur des élèves, le service social en faveur des élèves (SSFE) inscrit son action dans une politique de prévention au sein de l'institution en lien étroit avec les partenaires de l'éducation nationale. Les personnels du SSFE sont donc, dans le cadre des protocoles ou conventions mis en œuvre en lien avec les conseils départementaux, chefs de file de la protection de l'enfance, des acteurs essentiels du dispositif de protection de l'enfance, auquel ils contribuent, tant dans l'exercice de leurs missions auprès des élèves et de leurs familles que par leur rôle de conseil auprès de l'institution. En matière de prévention de la maltraitance et de protection de l'enfance en danger, le SSFE s'inscrit toutefois, au regard des compétences professionnelles spécifiques à chacun, dans une équipe pluri-catégorielle composée plus largement des médecins, infirmiers et psychologues de l'éducation nationale. Par ailleurs, la circulaire de l'éducation nationale n° 97-119 du 15 mai 1997 prévoit que l'ensemble des personnels soit mobilisé et impliqué dans la prévention de la maltraitance et, conformément au code de l'éducation (article L. 542-1), les enseignants, qui sont au contact quotidien des élèves, bénéficient d'une formation, en initiale et en continue, relative à la protection de l'enfance qui intègre notamment un volet sur la problématique de l'enfance en danger. Si l'action du SSFE est essentielle au regard des impacts de la crise sanitaire, en particulier en termes de violences intrafamiliales, il appartient à l'ensemble des professionnels de l'équipe éducative de contribuer à la mission de prévention de la maltraitance et de protection de l'enfance en danger.