15ème législature

Question N° 36396
de M. Gwendal Rouillard (La République en Marche - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances et relance

Rubrique > impôts et taxes

Titre > OpenLux - lutte contre le blanchiment

Question publiée au JO le : 16/02/2021 page : 1299
Date de changement d'attribution: 10/08/2021

Texte de la question

M. Gwendal Rouillard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance suite aux révélations de l'enquête dite OpenLux initiée par Le Monde et un consortium de journalistes. Leurs travaux révèlent notamment que près de la moitié des entreprises commerciales enregistrées au Luxembourg sont des sociétés offshores qui totalisent près de 6 500 milliards d'euros d'actifs. Ainsi, contrairement aux engagements pris, les défaillances en matière de vérification et de renseignement au moment de la création de ces structures demeurent, occasionnant évasion fiscale et entrée et circulation dans l'Union européenne d'argent sale. Les responsabilités nationales et la responsabilité européenne sont donc engagées face à ce fléau. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre suite à ces révélations, d'une part en matière de surveillance anti blanchiment sur le territoire national, d'autre part pour coordonner l'indispensable action des États membres de l'UE.

Texte de la réponse