Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la difficulté d'accès à la commande publique par les startups françaises et européennes du numérique. Les usages numériques développés pendant la crise de la covid-19 et le confinement ont conforté la supériorité des solutions extra-européennes. Alors qu'un plan de relance de 750 milliards d'euros est sur la table à Bruxelles, dont 20 % consacrés au numérique, la France et l'Europe devraient privilégier les solutions des acteurs européens dans les futurs marchés publics. La situation sanitaire a également mis en évidence le manque criant de souveraineté technologique en Europe, pourtant essentielle à l'autonomie stratégique du continent. Or les concurrents internationaux, comme la Chine ou les États-Unis d'Amérique, ont largement recours à une préférence domestique lorsqu'il s'agit de soutenir l'innovation en utilisant les marchés publics. En France, en l'absence de chiffres concrets sur la part des marchés publics actuellement attribués aux entreprises étrangères, il est difficile de mesurer l'ampleur du problème. Il souhaiterait donc avoir connaissance du chiffre officiel de la part de commande publique dans le numérique accordée aux acteurs étrangers comparée à la part accordée aux acteurs français et européens.