Réponse publiée le 31 juillet 2018

Afin d'exploiter pleinement le potentiel économique des régions frontalières de l'Union Européenne (UE), la Commission a lancé le 20 septembre 2017 un forum d'experts, intitulé le « point frontière », qui vise à renforcer le dialogue entre les États membres et les régions sur les questions transfrontalières. Cette plateforme, opérationnelle depuis janvier 2018, collectera et partagera les bonnes pratiques et appuiera la mise en œuvre de projets concrets proposant des solutions innovantes pour résoudre les problèmes transfrontaliers. D'ici à la fin de l'année 2018, une étude réalisée par cette plateforme sera disponible sur les liaisons ferroviaires le long des frontières intérieures de l'UE. Le Gouvernement français travaille par ailleurs à l'élaboration d'un système ferroviaire renforcé et interopérable avec ses partenaires européens. Cette démarche se décline notamment dans le contrat pluriannuel 2017-2026 entre SNCF Réseau et l'État, signé le 20 avril 2017, qui définit les objectifs stratégiques assignés au gestionnaire d'infrastructure : ce contrat retient ainsi trois orientations stratégiques, dont celle d'inscrire la gestion du réseau dans la dimension européenne, et il engage l'établissement à poursuivre le déploiement du système de signalisation européen interopérable (dit « ERTMS »). C'est dans ce cadre que les autorités françaises ont publié un plan national de mise en œuvre de l'ERTMS, qui prévoit l'équipement d'ici 2023 de plusieurs sections frontières dont la frontière franco-belge de Longwy, la frontière franco-luxembourgeoise de Mont-saint-Martin et Zoufftgen, la frontière franco-allemande de Kehl et la frontière franco-suisse de Mulhouse. D'autre part, le contrat de SNCF Réseau prévoit un très important effort en matière d'investissements de régénération du réseau ferré national, incluant les principales sections ferroviaires transfrontalières. Ces investissements contribueront à l'amélioration de l'infrastructure, et donc de la qualité de service offerte aux utilisateurs du réseau. Ils bénéficieront ainsi aux utilisateurs du quotidien actuellement soumis à des dysfonctionnements. Enfin, le projet de réouverture de la ligne de fret Valenciennes-Mons, inscrit au contrat de plan État-région (CPER) 2015-2020 des Hauts-de-France pour un montant de 15 M€, comprend la remise en service de la section transfrontalière et permettra la pérennisation de la desserte ferroviaire des sites de Bombardier et Toyota. La France soutient ainsi activement les projets d'investissements en faveur du développement du trafic transfrontalier de transport ferroviaire de marchandises.