15ème législature

Question N° 36454
de M. André Villiers (UDI et Indépendants - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition numérique et communications électroniques
Ministère attributaire > Transition numérique et communications électroniques

Rubrique > télécommunications

Titre > Réseau mobile à Arcy-sur-Cure

Question publiée au JO le : 16/02/2021 page : 1345
Réponse publiée au JO le : 31/08/2021 page : 6557

Texte de la question

M. André Villiers attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur un problème de réseau mobile dans le hameau de Beugnon, situé sur la commune d'Arcy-sur-Cure (Yonne) dans sa circonscription. Il le sollicite pour résoudre ce problème. Un réseau mobile est devenu indispensable en 2021, et encore plus dans un petit village, notamment dans les situations actuelles d'urgence sanitaire. En effet, si les habitants de Beugnon s'éloignent de leur domicile, ils ne sont plus joignables, du fait d'un manque de réseau. De plus, rien n'est organisé d'un point de vue « sécurité », en cas de coupure électrique. Les habitants de Beugnon ne comprennent pas les lenteurs de la mise en service d'un réseau mobile opérationnel et souhaiteraient être entendus. Il lui demande d'indiquer si ses services peuvent diligenter une analyse et mandater une équipe, sur place, pour résoudre les difficultés de communication qui perdurent depuis des années.

Texte de la réponse

Le Gouvernement a fait de l'amélioration de la couverture numérique, fixe comme mobile, une priorité de son action, afin de permettre à l'ensemble des Français, quel que soit leur lieu de résidence, de bénéficier de réseaux de communication performants. Deux grands programmes, mis en œuvre par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en lien étroit avec de nombreux acteurs publics et privés, traduisent cette ambition. Il s'agit du programme « France Très Haut Débit » (FTHD), qui vise à donner accès au haut débit (minimum 8 Mbit/s) à tous les Français d'ici 2020 et au très haut débit (minimum 30 Mbit/s) d'ici 2022 et du programme « France Mobile » qui met en œuvre le « New Deal Mobile », avec pour objectif la généralisation de la couverture 4G partout en France. Ainsi, plus de 3 milliards d'euros seront ainsi investis dans le cadre du New Deal mobile, avec pour objectif d'accélérer les déploiements, en particulier dans les zones peu denses, les zones blanches et les zones grises. Etabli en 2018, cet accord a permis d'obtenir de la part des opérateurs, en plus de leurs déploiements en propre, une série d'engagements visant à généraliser une couverture de qualité pour tous les usagers sur le territoire français, à travers notamment un dispositif de couverture ciblée. Ce dispositif vise à améliorer la couverture de zones dans lesquelles un besoin d'aménagement numérique du territoire a été identifié par le Gouvernement et les collectivités. Dans ce cadre, des équipes-projets locales localisent les zones à couvrir en priorité et accompagnent la mise en œuvre opérationnelle des déploiements sur le terrain. Co-présidées par le préfet de département et le président du conseil départemental, elles sont composées de représentants des préfectures de région, des présidents des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des associations de collectivités territoriales (association des maires de France - AMF - et association des maires ruraux de France - AMRF - notamment) et du porteur de projet de réseaux d'initiative publique du Plan « France Très Haut Débit ». Ces équipes-projets départementales établissent ensuite, dans la limite de la dotation qui leur est attribuée annuellement, la liste des zones prioritaires qu'elles souhaitent voir inscrites dans les arrêtés ministériels définissant les obligations pour les opérateurs en matière de couverture mobile. À compter de la publication de l'arrêté, les opérateurs disposent de 24 mois pour mettre en service le pylône et apporter ainsi un nouveau service aux communes concernées. La commune d'Arcy-sur-Cure et plus particulièrement le hameau de Beugnon ont bien été identifiés par l'équipe-projet mobile de l'Yonne et ont fait l'objet d'un arrêté ministériel publié le 17 avril 2021. Ainsi, conformément aux obligations imposées aux opérateurs, cette zone devrait bénéficier d'un service de téléphonie mobile de la part des quatre opérateurs dans les prochains mois et au plus tard d'ici le mois d'avril 2023.