Réponse publiée le 4 mai 2021

Suite à la sécheresse intervenue sur l'année 2020, 27 demandes départementales au titre des pertes de récolte sur fourrages ont été examinées en comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) le 18 février 2021. Parmi celles-ci, 24 ont fait l'objet d'un avis favorable en tout ou partie, pour 74 millions d'euros (M€) d'indemnisation prévisionnelle. S'agissant plus spécifiquement de la situation du département des Vosges, le CNGRA a reconnu, lors de sa séance du 18 février 2021, l'état de calamité agricole pour l'ensemble du département en distinguant une zone plus touchée partant de la pointe Ouest et couvrant une partie du Sud du département avec un taux de 36 % de pertes sur fourrages et le reste du département, avec un taux de pertes de 31 %. La procédure du régime des calamités agricoles relative aux pertes de récolte sur fourrages est toujours subordonnée à l'application de trois critères cumulatifs : une sécheresse exceptionnelle d'au moins trois mois consécutifs, une production moyenne des prairies inférieure d'au moins 30 % à la moyenne olympique des cinq dernières années, et un déficit de fourrage pour nourrir le bétail d'au moins 900 unités fourragères par équivalent vache laitière. Certains taux de perte reconnus en CNGRA ont été abaissés par rapport aux taux de perte initialement demandés par le niveau départemental. Cela relève, en grande partie, des conséquences du changement climatique sur la moyenne olympique quinquennale après les sécheresses consécutives des trois dernières années. Cette succession d'événements a réduit la référence historique à laquelle doit être comparée la production de l'année 2020. La France ne peut pas déroger à l'application de cette moyenne quinquennale établie par la réglementation européenne. Cette règle, perçue comme contraignante, s'explique par la nécessité de comparer l'impact de l'aléa à un potentiel de production historique réaliste tenant compte de l'effet du changement climatique, et non pas à des rendements espérés qui ne seraient plus accessibles. La recrudescence d'événements climatiques majeurs pose la question d'une refonte de tels dispositifs d'indemnisation mais aussi d'adaptation nécessaire des territoires à cette nouvelle réalité due au changement climatique. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'agriculture travaille à une feuille de route sur la gestion des risques climatiques. Par ailleurs, une mission a été confiée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux afin de préparer un retour d'expérience portant sur le traitement des reconnaissances de l'état de calamité agricole pour les sécheresses sur prairies récemment examinées par le CNGRA. Cette mission permettra de nourrir la réflexion sur une refonte rapide des calamités agricoles en complément du renforcement de l'outil assurantiel et de la prévention. Sur ce dernier point, concernant la prévention, 70 M€ sont mobilisés dans le cadre du plan de relance, pour subventionner l'investissement des agriculteurs dans du matériel de protection face aux aléas climatiques et à la sécheresse.