Réponse publiée le 23 janvier 2018

Le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé en France. Il est présent dans de nombreux produits phytopharmaceutiques. Il constitue l'une des illustrations d'un modèle agricole qui a utilisé, de manière déraisonnée, des produits phytopharmaceutiques. Le glyphosate ou ses produits de décomposition sont d'ailleurs désormais retrouvés de façon généralisée dans les cours d'eau français. Des études et analyses récentes ont remis en cause l'innocuité de cette substance. Comme le Gouvernement a eu l'occasion de l'indiquer au niveau européen, ce dossier a aussi montré les limites du dispositif européen d'évaluation des risques de ces substances. Au-delà des dangers de la substance glyphosate, il convient de noter que les produits mis sur le marché contiennent du glyphosate et des co-formulants qui peuvent accroître les risques. C'est le cas par exemple de la POE-Tallowamine où les preuves scientifiques disponibles étaient désormais suffisamment nombreuses pour retirer du marché les 132 produits au glyphosate qui en contenaient, sans même attendre l'issue des débats européens sur la ré-approbation de la substance glyphosate. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ainsi que l'ensemble du Gouvernement ont dès lors décidé de s'opposer au niveau européen à toute ré-approbation de la substance pour une durée longue. Il ne s'agit pas d'une conclusion menée par un État isolé, d'autres très grands pays comme l'Allemagne ou l'Italie partagent cette vision. Le Parlement européen a voté une résolution demandant à la Commission européenne de ne pas envisager de ré-approbation d'une durée supérieure à cinq années. Les citoyens européens sont également mobilisés, comme en témoigne la pétition pour l'interdiction du glyphosate qui aura recueilli plus de 1,3 million de signatures dans le délai imparti pour les "initiatives citoyennes européennes" prévues désormais dans le fonctionnement de l'Union européenne. L'Union européenne a finalement décidé, d'une courte majorité, de pré-approuver le glyphosate pour une durée de 5 ans. Ainsi que l'a demandé le Président de la République, le Gouvernement prépare un plan permettant de donner aux agriculteurs les moyens et les outils pour cesser l'usage de cette substance dans un délai de 3 ans. Les débats des Etats généraux de l'alimentation ainsi que des rapports commandés par le Gouvernement à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et à des ingénieurs généraux du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de la santé et des solidarités, du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ont permis de mettre à disposition de tous des propositions d'outils et de chemins pour atteindre cet objectif. Le Gouvernement adoptera rapidement un plan d'actions concret, afin que les outils soient mis en place pour permettre à chaque utilisateur de glyphosate d'identifier le modèle alternatif pour sa production, d'être accompagné dans cette transition, de trouver les leviers pour donner de la valeur à son travail et des revenus pour vivre décemment de ce beau métier. Des priorités de recherche seront aussi dégagées pour permettre d'accroître les possibilités de substitution mises à disposition des agriculteurs.