Texte de la question

M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nouvel épisode d'influenza aviaire dans les élevages de canards et de poulets. Après la crise de 2017, au travers d'un pacte signé avec le ministère de l'agriculture, les grands opérateurs, qui représentent les deux tiers de la production, avaient pris des engagements pour relocaliser des élevages près des salles de gavage, voire des abattoirs, afin de réduire les transports. La filière canards apparaît donc plus fragile par rapport au virus de l'influenza aviaire à cause du choix économique qui a été fait d'hyper-segmenter la production, ce qui génère d'importants mouvements d'animaux vivants. M. le député interpelle M. le ministre sur la concrétisation de ces engagements, alors que sévit une nouvelle épidémie de grippe aviaire. M. le député interroge également M. le ministre sur la transparence et le partage des données collectées dans une base, créée en 2017 et agréée par les pouvoirs publics, pour enregistrer et géolocaliser tous les élevages de volaille en France. Associée à des outils cartographiques, cette base de données avait été pensée pour aider à l'assainissement des zones suspectes et prévenir la contamination, ainsi que pour instaurer un système d'alerte rapide de tous les intervenants. Aujourd'hui l'accès et l'utilisation de cette base de données semblent être aux mains des acteurs économiques, au détriment de l'État. M. le député l'interroge sur le fait de réduire la densité d'animaux, laquelle apparaît, au regard des éléments scientifiques, comme un facteur de risque important, qui génère de nombreux foyers. M. le député l'interpelle enfin concernant l'enfermement des volailles. Si le risque faune sauvage existe en matière d'introduction du virus, il concerne aussi bien les élevages claustrés que ceux de plein air ; de plus ce risque peut rester faible à condition de baisser en densité ou de réduire les transports. Remettre en question la dérogation à la claustration des volailles en bâtiment en période hivernale n'aura aucune conséquence bénéfique. Ces élevages, dont les produits sont de plus en plus plébiscités par les consommateurs, n'ont pas vocation à enfermer leurs animaux. Il convient par contre de s'assurer que cette dérogation ne soit pas utilisée à mauvais escient par des exploitations qui souhaitent augmenter leurs effectifs. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.