Question de : Mme Sandra Boëlle
Paris (14e circonscription) - Les Républicains

Mme Sandra Boëlle attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés que rencontrent les étudiants qui doivent faire un ou plusieurs stages durant leur cursus universitaire. Ces stagiaires sont hélas confrontés aux conséquence de la pandémie et les entreprises déjà en difficulté économique n'arrivent plus à les rémunérer. Pour rappel, les entreprises ont l'obligation de leur verser une gratification si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour), ou à partir de la 309ème heure de stage même s'il est effectué de façon non continue. Les étudiants stagiaires, même s'ils sont contents de trouver une entreprise qui les accueille, peuvent se retrouver en situation de précarité, voire de pauvreté. En effet, contrairement aux apprentis, aucune aide n'est prévue pour les entreprises qui les embauchent durant cette période si singulière que la France traverse. Le Gouvernement a mis en place un plan de relance de l'apprentissage qui vise à inciter les entreprises à continuer de former des jeunes en apprentissage alors qu'elles traversent une période difficile liée à la crise sanitaire. Dans le cadre du plan de relance, l'aide unique aux employeurs d'apprentis est revalorisée et élargie. Pour mémoire, les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet au 28 février 2021 bénéficieront d'une aide à l'embauche de 5 000 euros pour les mineurs de moins de 18 ans et de 8 000 euros pour les majeurs entre 18 et 30 ans. Cette aide est désormais élargie à toutes les entreprises et à tous les apprentis qui préparent des diplômes jusqu'au niveau licence professionnelle. Le coût du recrutement d'un salarié en contrat d'apprentissage représente un faible reste à charge : l'aide couvre 100 % du salaire de l'apprenti de moins de 21 ans et 80 % du salaire d'un apprenti de 21 à 25 ans révolus. En conséquence, elle lui demande s'il est envisagé d'élargir le plan de relance de l'apprentissage aux étudiants stagiaires, ce qui permettrait une revalorisation de la gratification minimale.

Réponse publiée le 20 juillet 2021

L'insertion et la professionnalisation des jeunes sont une priorité de ce gouvernement.  Hors pandémie, plus de 900 000 étudiants effectuent des stages chaque année, soit un tiers des étudiants. Conscient des effets de la crise sanitaire sur le nombre de stages, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI), en lien avec les établissements d'enseignement supérieur, a réagi dès les premiers jours du confinement de mars 2020, pour répondre à un triple enjeu : assurer la sécurité des étudiants en stage, préserver la continuité pédagogique et en particulier l'acquisition de compétences, venir en aide financièrement aux étudiants. Le MESRI a ainsi permis l'aménagement des conditions des stages, qui peuvent être réalisés à distance, avoir lieu jusqu'en décembre (si l'année universitaire est prolongée par une décision du conseil d'administration de l'établissement) ou être fractionnés.  Par ailleurs, les établissements ont également la possibilité d'assouplir les conditions de validation des unités d'enseignement professionnalisation en permettant aux étudiants de valoriser d'autres activités, qu'il s'agisse, par exemple, de bénévolat, d'entrepreneuriat via les PEPITE (Pôles étudiants pour l'Innovation, le Transfert et l'Entrepreneuriat), d'une autre activité professionnelle, d'un service civique ou d'un projet tutoré.  Enfin, concernant plus spécifiquement les BTS, la durée minimale du stage a été exceptionnellement abaissée à 4 semaines pour tous les étudiants ne parvenant pas à trouver un stage plus long. En cas d'impossibilité complète à trouver un stage, les établissements peuvent les remplacer par une mise en situation professionnelle.  Des aides financières ont également été apportées aux stagiaires en 2020 : aide de 200 euros aux étudiants ayant perdu leur stage gratifié ou job étudiant du fait de la pandémie, prolongation des bourses étudiantes pour les étudiants ayant dû repousser leurs dates de stage. Le MESRI développe par ailleurs des partenariats avec les acteurs territoriaux et économiques. Les actions des collectivités territoriales sont valorisées par le ministère et les établissements d'enseignement supérieur sur chacun de leurs territoires. Enfin, le MESRI co-construit avec le haut-commissariat à l'emploi et à l'engagement des entreprises la plateforme « 1 jeune 1 solution » pour mutualiser l'ensemble des outils existants en matière d'offre et de recherche de stages, d'apprentissage et d'emploi, d'aides et d'initiatives en faveur de la professionnalisation et de l'insertion professionnelle.

Données clés

Auteur : Mme Sandra Boëlle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur, recherche et innovation

Ministère répondant : Enseignement supérieur, recherche et innovation

Dates :
Question publiée le 23 février 2021
Réponse publiée le 20 juillet 2021

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