Texte de la question
M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les entreprises spécialisées dans le secteur des grossistes alimentaires et qui ont vocation à travailler avec les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel. Les fermetures de bars et restaurants ont un impact économique sur le secteur des grossistes alimentaires. Certaines entreprises ont vu la perte de leur chiffre d'affaires s'envoler à plus de 30 % par rapport à 2019. Comme beaucoup d'entreprises, elles ont des charges fixes, qui ne peuvent être réduites. Le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures économiques pour accompagner les entreprises en cette période si particulière, dont elles ont pu bénéficier. Néanmoins, les entreprises de grossistes alimentaires n'ont pu bénéficier du fonds de solidarité et des prises en charge de cotisations sociales. En effet, ces aides semblent inadaptées au modèle économique des grossistes. En effet, les annonces du 14 janvier 2021 ne permettent pas à ces entreprises de bénéficier des aides économiques. Cette situation met en danger l'équilibre économique des entreprises de grossistes alimentaires et met en danger leur viabilité. Il souhaite connaître les dispositions envisagées pour compenser les pertes économiques de ces entreprises.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour soutenir l'économie et donc les entreprises. C'est pourquoi, dès le début de la crise sanitaire, l'État a mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites d'entre elles, particulièrement affectées en cette période. Ce dispositif est régulièrement adapté pour soutenir au mieux les très petites entreprises/petites et moyennes entreprises (TPE/PME). L'accès à l'aide du fonds de solidarité est désormais ouvert aux entreprises sans conditions de chiffre d'affaires (CA) et de bénéfice. Les mesures de soutien renforcé du fonds dont bénéficient les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie-restauration, de l'évènementiel, de la culture, du sport et les activités connexes à ces secteurs, sont accessibles au commerce de gros alimentaire (secteurs dits « S1 bis » de l'annexe 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité). Les entreprises dont l'activité principale fait partie de la liste des secteurs dits « S1 bis », comme les grossistes alimentaires, ayant subi une perte mensuelle de CA supérieure à 50 % et ayant perdu plus de 80 % de leur CA pendant le premier ou le deuxième confinement ou ayant perdu 10 % de leur CA entre 2019 et 2020, bénéficient d'une aide égale soit à 80 % de la perte de CA dans la limite de 10 000 € soit à 15 % (taux porté à 20 % si la perte de CA excède 70 %) du CA de référence. Aucune condition d'effectifs n'est requise. Le plafond d'aide au titre de chaque mois est de 200 000 euros au niveau du groupe. Les aides au titre du fonds de solidarité complètent l'ensemble des aides mises en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises en période de crise : dispositif d'activité partielle renforcé et simplifié, prêts garantis par l'État (PGE) qui peuvent être contractés jusqu'à fin juin 2021, dispositifs d'exonérations de cotisations pour les entreprises fermées administrativement et les entreprises des secteurs faisant l'objet du plan tourisme, prêts directs de l'État (prêts participatifs et avances remboursables) pour les entreprises n'ayant pas l'accès au PGE, etc. A ce stade de l'épidémie de la Covid-19, le Gouvernement évalue en permanence les dispositifs afin que ceux-ci soient à même de répondre aux besoins des entreprises, dans le respect du principe d'égalité et en évitant tout frein à la reprise.