Question de : Mme Sophie Auconie
Indre-et-Loire (3^e circonscription) - UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de validation directe au diplôme d'État d'infirmier pour les candidats relevant du chapitre IV article 9 de l'arrêté du 13 décembre 2018 modifiant celui du 31 juillet 2009. Il apparaît que cette modification conduit à une complexification de l'accès à ce diplôme, pour les personnes souhaitant une équivalence par rapport à leur formation initiale. Dans la pratique, les candidats reçoivent des réponses différentes selon les instituts de formation et rencontrent des difficultés pour obtenir des attestations d'équivalence de la part des ARS ou de la DRJSCS. Ne pouvant savoir s'ils relèvent des exceptions exprimées dans l'article 9 du chapitre IV du présent arrêté, ils ne peuvent s'inscrire pour passer le diplôme d'infirmier. Dans une période marquée par l'urgence sanitaire, il convient de faciliter ces processus permettant de créer des équivalences dans la formation des personnels soignants. Une directive ou information du ministère permettrait aux services qui en dépendent de mieux appréhender cet arrêté et d'apporter des réponses précises aux candidats et aux instituts de formation.