Réponse publiée le 11 décembre 2018

Depuis juin 2016, la modification du concours particulier relatif aux bibliothèques de la dotation générale de décentralisation (DGD) permet un accompagnement par l'État des projets des collectivités territoriales visant à élargir les horaires d'ouverture de leur bibliothèque. Une circulaire interministérielle du 15 juin 2016 a fixé les conditions d'éligibilité à ce dispositif. Quatre types de dépenses relatives à l'extension des horaires d'ouverture peuvent bénéficier d'une aide de l'État : celles liées à l'établissement d'un diagnostic temporel ; les frais supplémentaires de personnel liés au projet ; l'adaptation des locaux, des équipements ou des systèmes informatiques et les coûts d'évaluation du projet. Les ouvertures de nouvelles bibliothèques ne sont aidées que dans le cas où un équipement précédent existait dans la commune où s'effectue cette ouverture. Il s'agit par ailleurs d'une aide au fonctionnement limitée à une durée maximale de cinq ans. Toute collectivité territoriale souhaitant bénéficier de cet accompagnement doit prendre l'attache de la direction régionale des affaires culturelles, chargée de l'instruction du dossier. Le Président de la République a fait de l'accès de tous les publics aux bibliothèques l'une de ses priorités. Il a souhaité augmenter le soutien de l'État à l'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques des collectivités territoriales, condition essentielle de la fréquentation de ces équipements. C'est dans ce contexte que, lors de l'examen du projet de loi de finances 2018, le concours particulier « bibliothèques » de la DGD a été abondé à hauteur de 8 M€, afin de permettre le financement de 200 nouveaux projets d'extension des horaires dès 2018. Les taux de soutien à ces projets sont fixés par les préfets et peuvent être bonifiés en fonction de la qualité du projet, de l'implantation de la bibliothèque dans un territoire prioritaire et des créneaux concernés, un soutien particulier pouvant être apporté aux projets comportant une ouverture dominicale ou en soirée.