15ème législature

Question N° 3667
de M. Pascal Brindeau (UDI et Indépendants - Loir-et-Cher )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > fonction publique hospitalière

Titre > Revalorisation salariale des personnel hospitaliers

Question publiée au JO le : 13/01/2021
Réponse publiée au JO le : 13/01/2021 page : 60

Texte de la question

Texte de la réponse

REVALORISATION SALARIALE DES PERSONNELS HOSPITALIERS


M. le président. La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, de nombreuses questions vous ont légitimement été posées sur la mise en œuvre de la stratégie vaccinale de la France. C'est bien normal puisque la vaccination représente, pour notre pays comme pour le monde entier, l'espoir de retrouver demain une vie sociale plus normale que celle qui est la nôtre aujourd'hui.

Une partie de la réussite de cette stratégie repose sur les personnels hospitaliers, infirmiers, infirmières, praticiens hospitaliers qui sont en première ligne depuis le début de la pandémie et auxquels nous rendions hommage chaque soir à vingt heures en les applaudissant. Nombre d'entre eux sont épuisés et inquiets d'une possible recrudescence des hospitalisations.

Mais, depuis hier, les praticiens hospitaliers sont en grève. Bien sûr, ils le sont sans renoncer à leurs grandes responsabilités : il s'agit d'une grève administrative qui ne remettra pas en question la continuité du service hospitalier. Ils veulent ainsi exprimer leur incompréhension, leur lassitude et leur colère.

Les annonces qui avaient été faites dans le cadre du Ségur de la santé étaient censées marquer la juste reconnaissance de leur mission, de leur engagement à faire tenir l'hôpital public dans les conditions que nous connaissons. Or ils ne comprennent pas – et nous ne comprenons pas non plus –…

M. Fabien Di Filippo. Il a raison !

M. Pascal Brindeau. …pourquoi, s'agissant de la revalorisation de leurs carrières, une discrimination très claire est faite entre les nouveaux praticiens hospitaliers, ceux qui ont intégré l'hôpital après novembre 2020 et qui connaissent une revalorisation importante de leur rémunération, et les anciens, ceux qui ont fait tenir l'hôpital et qui seront pénalisés de quatre années d'avancement. Nous aimerions des éclaircissements à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député Brindeau, merci de souligner à votre tour l'engagement sans faille des soignants dans notre pays pendant cette période, depuis plus de onze mois, au quotidien. Quel que soit leur mode d'exercice, dans nos hôpitaux ou dans leurs cabinets, c'est une vocation qu'il faut saluer.

Si je puis me permettre, la fin de votre intervention comporte une inexactitude. Vous dites que des médecins sont pénalisés par le Ségur. Or le Ségur de la santé ne fait que des gagnants. Aucun perdant : personne ne perd quoi que ce soit, tout le monde gagne. (M. Pascal Brindeau proteste.) Vous pouvez faire « non » de la tête, monsieur Brindeau, mais c'est factuel. Même les syndicats minoritaires, ceux qui n'ont pas signé l'accord majoritaire passé il y a quelques mois, qui ont appelé à manifester et à faire grève – c'est leur liberté et leur droit –, le reconnaissent : il n'y a pas de perdants.

Il y a d'abord le volet financier : 8 milliards d'euros par an investis pour revaloriser les carrières à l'hôpital, et près d'un demi-milliard pour les praticiens hospitaliers. Chacun est libre de juger que ça ne suffit pas, mais l'indemnité d'engagement de service public exclusif – IESPE – entraîne une augmentation qui permet de revaloriser les praticiens hospitaliers qui sont au service du public.

Je vous donne deux exemples, monsieur Brindeau, pour que l'on sache de quoi on parle. Compte tenu du fait que le Ségur a supprimé les trois premiers échelons de leur grille salariale, les praticiens hospitaliers qui ont été nommé depuis lors se sont vus augmenter de 1 318 euros bruts par mois. 1 318 euros bruts par mois ! Un praticien hospitalier nommé il y a trente-sept ans, soit bien avant le Ségur – il a donc trente-sept ans d'ancienneté –, est quant à lui augmenté de 1 723 euros bruts par mois. 1 723 euros bruts par mois ! Je ne pense pas que l'on puisse dire qu'ils sont perdants.

Néanmoins, et vous avez raison de le souligner, certains syndicats pointent le fait que des praticiens qui sont en milieu de carrière ne sont augmentés que de 300 à 500 euros bruts par mois, selon leur ancienneté. Encore une fois, je ne critique pas ce point de vue et ils ont le droit de considérer que c'est insuffisant, mais il s'agit tout de même d'une augmentation. Je souligne l'effort consenti par la nation et voté par le Parlement en faveur des praticiens hospitaliers. Ce n'est d'ailleurs qu'un volet de la revalorisation qui est aussi structurelle, avec les changements de règles en matière de gouvernance et la restauration du poids du médical dans le fonctionnement de l'hôpital. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)