15ème législature

Question N° 36708
de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > Insécurité sanitaire école d'Amiens

Question publiée au JO le : 23/02/2021 page : 1597
Réponse publiée au JO le : 20/07/2021 page : 5803

Texte de la question

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les dangers que font courir l'ensauvagement du pays à certaines écoles françaises. Après avoir alerté M. le ministre de l'intérieur quant aux conditions d'insécurité insupportables des élèves confrontés au trafic de drogue à Nîmes, Mme la députée se doit d'interroger M. le ministre sur les conditions d'insécurité sanitaires qui affectent certaines écoles. À Amiens, une école primaire privée a été contrainte de fermer ses portes en raison des conditions de sécurité insuffisantes garanties par l'environnement de l'établissement. Certains habitants aux alentours de l'école ont ainsi pris pour « habitude de jeter leurs ordures directement par la fenêtre. [Leurs] déchets [...] atterrissent parfois dans la cour de l'école ». Ces déchets comportent parfois des objets d'électroménager lourds et spécialement dangereux. Un employé de nettoyage a indiqué avoir « failli [se] prendre un micro-ondes sur la tête ». La direction de l'établissement fait également part de trafics, d'occupations sauvages et d'agressions de voisinage aux alentours de l'école. Alors même que cette école visait à se mettre au service des familles les plus défavorisées de la ville, l'établissement va devoir fermer ses portes. Quelle réponse M. le ministre compte-t-il apporter à ces actes de pur vandalisme menés à l'encontre de cet établissement ? Elle souhaite savoir quelles solutions il compte proposer à cette école pour que celle-ci puisse continuer son activité d'instruction.

Texte de la réponse

Erigées au rang de priorités nationales, la sécurisation et la sécurité des établissements scolaires constituent, au même titre que l'acte pédagogique et le cadre éducatif, le socle de la prévention des violences en milieu scolaire, nécessaire à la construction et au renforcement d'un climat scolaire serein. La réponse au vandalisme, et de manière générale, aux enjeux de sécurisation des établissements scolaires et de leur environnement, relève d'une action partenariale entre les collectivités territoriales et l'Éducation nationale. Ce maillage d'acteurs, au plus près du terrain, permet la conception d'actions de proximité pour répondre à ces besoins. À cette fin, le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) traduit ce partenariat en réunissant, au niveau local, l'ensemble des services des collectivités, de l'État (préfecture, justice, police, pompiers, éducation nationale), les bailleurs et le conseil général. Instance de concertation et de coordinations entre ces acteurs, il a pour objectif l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie territoriale relative au maintien de la sécurité et la tranquillité sur les espaces publics. Il détermine donc des actions de prévention, notamment de la délinquance, pour garantir la sécurité mais aussi l'hygiène au sein des établissements scolaires et de leurs abords. En complément du CLSPD, l'étroite collaboration avec les autorités locales pour l'accompagnement des situations évoquées par cette question, peut se voir renforcée par l'appui des forces de l'ordre, Gendarmerie nationale et Police nationale. Par ailleurs, lorsque la situation l'exige, l'éducation nationale permet un soutien et un accompagnement aux directeurs d'école et chefs d'établissement : les équipes mobiles de sécurité (EMS), créées en 2009, constituent un dispositif éprouvé dédié à la prévention et à la lutte contre les violences en milieu scolaire. Pilotées au plan académique, les équipes mobiles de sécurité sont reconnues pour la pertinence et la qualité de leur action. Elles ont fondé leur légitimité sur la réactivité aux besoins et demandes des établissements, sur leur mobilité, sur leur approche experte des situations de crise, sur le respect du contexte scolaire, des personnels et des élèves. Ce dispositif traduit la volonté des politiques publiques en faveur d'un climat scolaire serein.