15ème législature

Question N° 36738
de M. Olivier Dassault (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Retraites et santé au travail
Ministère attributaire > Retraites et santé au travail

Rubrique > accidents du travail et maladies professionne

Titre > Exposition d'un chef d'entreprise à une maladie professionnelle

Question publiée au JO le : 02/03/2021 page : 1822
Question retirée le: 09/03/2021 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur l'exposition des chefs d'entreprise à une maladie professionnelle. Comme les salariés, les travailleurs indépendants, les artisans commerçants et les professionnels libéraux sont susceptibles d'être exposés à des risques durant l'exercice de leur activité professionnelle qui peuvent avoir des effets sur la santé. Il souhaite connaître le type de soutien auxquels peuvent prétendre les chefs d'entreprise.

Texte de la réponse