15ème législature

Question N° 36739
de M. Olivier Dassault (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > accidents du travail et maladies professionne

Titre > Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle

Question publiée au JO le : 02/03/2021 page : 1822
Question retirée le: 09/03/2021 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle. Depuis le début de l'épidémie, le personnel soignant œuvre au quotidien pour soulager les malades au péril de leur vie. Cet engagement a parfois des conséquences sévères sur leur santé et celle de leur famille, certains d'entre eux sont même décédés. Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 limite cette reconnaissance automatique aux seules affections respiratoires aiguës. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte revoir et élargir le tableau des maladies professionnelles pour y inclure d'autres formes sévères.

Texte de la réponse