15ème législature

Question N° 36773
de M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Fermeture annoncée des points d'accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis

Question publiée au JO le : 02/03/2021 page : 1823
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 20/07/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Stéphane Peu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de fermeture qui pèsent sur plusieurs points d'accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis. Alors que la Seine-Saint-Denis est le département de France hexagonale qui décroche, selon l'aveu même du Premier ministre « de tristes records dans le domaine de la santé, qu'il s'agisse des cas de saturnisme ou de mortalité infantiles. Et on y compte pourtant un nombre de professionnels de santé par habitants inférieur de 30 % à la moyenne nationale », la fermeture de plusieurs points d'accueil de la CPAM est vécue par les habitants, les élus et les professionnels comme une provocation et une énième rupture d'égalité républicaine. En effet, après qu'un rapport parlementaire de mai 2018 eut reconnu la Seine-Saint-Denis comme étant un département en rupture d'égalité républicaine et bien que le Gouvernement ait lancé en octobre 2019 un plan « pour un État plus fort en Seine-Saint-Denis » visant à répondre aux difficultés persistantes et à transformer en profondeur la physionomie socio-économique du département par la mise en place d'actions et d'investissements massifs pour les années 2019-2029, la décision visant à procéder à la fermeture de ces points d'accueil de la CPAM sème véritablement le trouble. Le Gouvernement reviendrait-il sur ses engagements ? Ces points d'accueil de la CPAM dans ce département ont une réelle utilité. Ils permettent de recevoir sans rendez-vous les assurés pour y effectuer des démarches qui peuvent s'avérer complexes voire impossibles à réaliser sans l'aide de conseillers. Dans ce département où la fracture numérique est criante, comme l'ont encore montré les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de la stratégie vaccinale, ces points d'accueil sont indispensables. Il y a 20 ans, il y avait 100 points d'accueil dans le département de Seine-Saint-Denis. En 2015, il n'y en avait plus que 33 et aujourd'hui moins d'une vingtaine. Il souhaite connaître son avis sur ce projet qui vient percuter les engagements pris dans le cadre du plan « un État plus fort en Seine-Saint-Denis », et lui demande de prendre les mesures qui s'imposent pour éviter ces préjudiciables fermetures.

Texte de la réponse