Réponse publiée le 16 mars 2021

Le secteur du bâtiment et des travaux publics est le premier producteur de déchets en France. Réduire cette production et veiller à diminuer leur dangerosité, les gérer sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement est depuis longtemps une préoccupation environnementale majeure pour notre société. Il est nécessaire de rappeler d'abord que l'insuffisance du nombre d'installations permettant d'entreposer ces déchets dans l'attente de leur traitement ainsi que le coût de la gestion des déchets pour les petites entreprises est la principale cause de la prolifération de dépôts illégaux de ces déchets, et est souvent à l'origine d'actes de malveillance et même de violences. Chacun a en mémoire le décès en 2019 du maire de Signes qui avait pris sur le fait deux individus en train de déverser des gravats en pleine nature. Par ailleurs, faire évoluer le traitement de ce type de déchets vers davantage de recyclage est primordial. Si, de façon globale, on pourrait considérer que le recyclage des déchets du bâtiment est assez satisfaisant, il reste d'importants progrès à réaliser. A cet effet, la loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire du 10 février a acté il y a un an la création, à partir de 2022, d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour la gestion des déchets du bâtiment. Fondée sur le principe du « pollueur-payeur », comme toutes les autres filières REP, le dispositif consiste à exiger des fabricants, importateurs et distributeurs qu'ils participent financièrement à la gestion des déchets issus de leurs produits. Cette nouvelle filière devrait permettre de développer le nombre de points de collecte des déchets du bâtiment afin que le territoire soit mieux couvert qu'actuellement et, l'admission des déchets étant gratuite, de lutter ainsi contre les dépôts illégaux de ces déchets. A cet effet, les capacités d'entreposage, de tri et de traitements existantes seront bien prises en compte par l'ADEME dans le cadre de l'exercice de préfiguration, en distinguant bien entre les déchets du bâtiment et ceux des travaux publics qui ne sont pas soumis aux obligations de la filière REP. Cette filière permettra surtout de mutualiser les flux et d'optimiser la collecte et le traitement afin de mieux valoriser les matériaux issus de ce traitement et d'atteindre ainsi réellement les objectifs fixés par le code de l'environnement et la législation européenne. Il est en effet nécessaire de redéfinir fermement la valeur des déchets du bâtiment dont la valorisation permettra d'épargner des ressources naturelles, comme le sable, dont on sait qu'elles ne sont pas inépuisables et dont le coût a considérablement augmenté en raison de la pression de la demande de tels matériaux par les états émergents.