Texte de la question
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour soutenir l'industrie française du parquet, fortement liée à la filière bois et forêt. Cette industrie connaît une croissance liée à la hausse de la demande et des ventes. Toutefois, les acteurs du secteur se heurtent à un problème d'approvisionnement en matière première qui s'est amplifié ces derniers mois. En effet, l'exportation massive en Chine de grumes de chêne sans transformation, qui représente près de 20 % de la récolte, pénalise les industriels. La création de valeur ajoutée et d'emplois en France nécessite une politique industrielle à moyen et long terme forte qui encourage la transformation en France sur l'ensemble de la filière. Il l'interroge sur les mesures d'urgence et de long terme qu'entend prendre le Gouvernement pour réguler et freiner ces exportations de grumes de chêne sans transformation afin de soutenir l'industrie française du parquet, ainsi que la filière bois et forêt.
Texte de la réponse
S'agissant des mesures destinées à limiter les exportations des bois ronds, la stratégie retenue tant à travers le programme national de la forêt et du bois que par le contrat de filière consiste à renforcer les performances économiques et environnementales du tissu industriel de première transformation du bois. Cette orientation stratégique s'accompagne de la mise en œuvre du label Union européenne « label UE » visant à garantir l'approvisionnement des scieries de chêne, particulièrement en tension depuis plusieurs années. Ce dispositif impose aux acheteurs de bois d'œuvre de chêne provenant de la forêt publique de prendre l'engagement de le transformer ou le faire transformer par un acquéreur secondaire installé sur le territoire de l'Union européenne. Ce dispositif vient d'être prolongé d'un an. La transformation de la matière première sur place permet de valoriser localement les produits connexes de scierie tant pour les besoins de l'industrie lourde des panneaux de process ou du papier, que pour la production d'énergie. Par ailleurs, le développement de la contractualisation inscrit dans le contrat d'objectif et de performance 2016-2020 signé avec l'office national des forêts (ONF) et les communes forestières prévoit une augmentation progressive de la vente de bois façonnés, contribuant ainsi à sécuriser une partie de l'approvisionnement des scieries. En dépit des difficultés techniques inhérentes à la contractualisation de cette essence, ce mode de vente est désormais étendu au bois d'œuvre de chêne. En outre, un travail spécifique portant sur l'évaluation de la ressource en chêne disponible en forêt publique est actuellement en cours par les services de l'ONF. L'ensemble des résultats devrait fournir plus de visibilité aux industriels locaux engagés dans le développement de leurs activités.