Texte de la question

Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes légitimes des exploitants agricoles qui élèvent des volailles, des palmipèdes gras et des lapins. Ceux-ci sont en droit d'avoir des établissements d'abattage non agréés (EANA) sur leur exploitation pour abattre, découper et transformer les animaux élevés sur place. C'est un règlement européen de 2004 qui permet à ces établissements d'exister et de découper les produits dans un cadre très strict. Or un règlement d'application publié en 2017 est venu compléter le précédent règlement. Il a étendu la dérogation à la transformation dans les ateliers, mais il s'agit cependant d'une dérogation temporaire qui devait se terminer à la fin de l'année 2020. La suppression de ce droit serait une catastrophe pour les exploitations concernées. La DGAL estime à 2 700 le nombre de ces ateliers en France ; environ 64 % d'entre eux font de la découpe, 43 % transforment les produits qui en sont issus et l'essentiel de ces produits sont commercialisés en circuits courts et de proximité, de plus en plus plébiscités notamment depuis la crise sanitaire relative au covid-19. En outre, un atelier d'abattage découpe et transformation embauche à lui seul entre 1 et 3 ETP. La transformation des produits est souvent un élément clé dans l'équilibre économique de ces ateliers, voire des exploitations. Ces derniers n'ont pas les capacités matérielles et financières d'investir dans un laboratoire agréé, ce qui pénalisera fortement l'économie locale, freinera le développement des circuits courts et pourrait faire disparaître à terme de nombreux savoir-faire et emplois. En conséquence, afin de garantir la pérennité des ateliers concernés et des exploitations qui les ont développés, poumons économiques et dynamiques des zones rurales, et ainsi répondre à la demande sociétale croissante en produits locaux vendus en circuits courts, elle lui demande s'il envisage bien vouloir prolonger cette dérogation.