Réponse publiée le 20 avril 2021

Depuis le début de la pandémie, les établissements thermaux ont été considérés comme des acteurs économiques à part entière, pleinement inscrits dans la filière des opérateurs du tourisme et inscrits à ce titre dans l'annexe 1 (liste S1) du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Fermés administrativement à deux reprises, ils ont ainsi pu bénéficier des mesures d'accompagnement spécifiques au secteur du tourisme (fonds de solidarité étendu, exonérations de charges fiscales et sociales, prêt garanti par l'État (PGE) « saison », prise en charge à 100 % de l'activité partielle…) et périodiquement renforcées au fil de l'évolution de la pandémie. Au total, pour 2020, 75 M€ ont été versés aux établissements thermaux, dont 60 M€ au titre des PGE et 15M€ au titre des exonérations de charges et de l'activité partielle. En complément, en lien avec le second confinement qui a mis un terme définitif à la saison thermale 2020, des mesures d'accompagnement spécifiques ont été mises en place ou sont en phase de l'être : - la prise en charge de l'activité partielle a été étendue aux établissements thermaux exploités sous forme de régies dotées de la seule autonomie financière (ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020), - le PGE « saison » sera prochainement ouvert aux établissements thermaux en régie exerçant sous le code NAF 96.04Z (contrainte fixée par la Commission européenne, à laquelle cette extension a été notifiée) et celle du fonds de solidarité pour les établissements exerçant en sociétés publiques locales (SPL) est à l'étude, - les établissements thermaux ont été intégrés au nouveau dispositif « coûts fixes ». il permettra la prise en charge des coûts fixes des établissements thermaux à hauteur de 70 %, y compris ceux faisant moins de 1 M€ de chiffre d'affaires (CA) par mois. Par ailleurs, pour accompagner la filière thermale sur le long terme, le plan de relance tourisme prévoit une enveloppe de prêts publics de 30 à 50 M€ sur la ligne de 300 M€ ouverte au profit des acteurs du thermalisme, de la montagne et des ports de plaisance. Le plan d'investissement pour la montagne, actuellement en cours d'élaboration, devrait renforcer les mécanismes de soutien à l'investissement pour les établissements situés en zones de montagne. Enfin, le Premier ministre a confié au président du conseil départemental du Puy-de-Dôme, une mission de réflexion et de propositions sur l'avenir du thermalisme. Un premier volet du rapport, sur les mesures de soutien d'urgence a déjà été remis au Premier ministre, le second, sur les mesures de relance, le sera pour la fin mai 2021. De nouvelles mesures d'accompagnement pourront s'inspirer de ces travaux.