Question de : Mme Marie-Noëlle Battistel
Isère (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2021

PROJET HERCULE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel. Depuis de longs mois, le plan de restructuration d'EDF est secrètement négocié dans les bureaux feutrés de la Commission européenne. Les semaines passent et la représentation nationale, comme les salariés, est tenue très à l'écart des discussions relatives au projet Hercule. L'avenir du grand service public de l'électricité est pourtant menacé : la survie de son modèle intégré est en jeu, alors qu'il a fait la preuve de son efficacité depuis sa création. La réunion de la production, de la distribution et de la gestion du réseau d'électricité au sein d'une même entité, c'était la promesse d'un véritable service public de l'électricité, indispensable s'agissant de ce bien de première nécessité.

Aujourd'hui est une énième journée de mobilisation des salariés d'EDF, extrêmement inquiets pour l'avenir de leur entreprise. Nous sommes nombreux sur ces bancs à partager leurs craintes. Le projet Hercule – pour ce que l'on en sait, donc si peu de chose –, risque bien de détruire la cohérence du système électrique français. Pourtant, malgré les nombreuses sollicitations, le Gouvernement ne publie aucun élément concernant la stratégie et les fondements des discussions avec la Commission européenne. Il est désormais indispensable d'organiser un débat devant la représentation nationale sur le projet industriel pour EDF. En effet, ni votre projet ni le statu quo ne répondront aux impératifs de la transition énergétique, dans laquelle EDF doit naturellement tenir un rôle d'envergure. Seuls une gestion publique et un modèle intégré solide sont en mesure d'y participer.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous enfin faire connaître à la représentation nationale les fondements des discussions en cours et le calendrier retenu, et ouvrir un débat au Parlement ? C'est notre rôle de parlementaires de délibérer de l'avenir de cette entreprise. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Sachez que le Gouvernement entend qu'EDF joue un rôle très important dans la transition énergétique à venir, en respectant la PPE – programmation pluriannuelle de l'énergie. Pour y parvenir, il faut qu'EDF en ait les moyens : les moyens d'investir dans son parc nucléaire, ainsi que dans la transition vers les énergies renouvelables. C'est pourquoi nous avons en effet ouvert des négociations avec la Commission, comme nous avons déjà eu l'occasion de l'évoquer. Je tiens à souligner que l'objectif des négociations en cours est de conserver le groupe le plus intégré possible, parce que nous défendons son caractère public. Il s'agit également d'assurer à l'entreprise toutes les capacités d'investissement dont elle a besoin, afin que les salariés exercent leur savoir-faire dans les meilleures conditions possibles, de garantir – je le répète – le financement du parc nucléaire et des énergies renouvelables, et enfin de protéger durablement le consommateur des hausses de prix sur les marchés de l'électricité. Parce que je sais que c'est un sujet qui vous tient à cœur, j'ajoute que la négociation concerne aussi les concessions hydroélectriques. Certains contentieux durent depuis dix ans : nous devons en sortir.

Vous avez raison : si les discussions en cours aboutissent – j'y travaille avec Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance –, une réorganisation sera nécessaire ; elle imposera bien sûr la tenue d'un débat parlementaire, sans lequel il est impossible d'engager la restructuration d'une entreprise comme EDF. Il faudra aussi, évidemment, associer les partenaires sociaux au projet. Mais chaque chose en son temps : pour le moment, nous négocions avec la Commission pour donner un avenir à EDF, ce que nous souhaitons tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel. Ne croyez-vous pas que l'ordre des choses est inversé ? Le débat parlementaire devrait précéder les négociations avec la Commission européenne : c'est ici, dans l'hémicycle, que les décisions devraient être prises.

M. Jean-Louis Bricout. Eh oui !

Mme Marie-Noëlle Battistel. Deuxièmement, nous ne voulons pas du modèle le plus intégré possible, mais d'un modèle totalement intégré. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI.)