Réponse publiée le 11 mai 2021

Les autorités françaises suivent avec une grande attention la situation des enseignants français de l'université Galatasaray. Depuis la rentrée académique de septembre 2020, les demandes d'obtention ou de renouvellement de permis de travail, l'ikamet, concernant 21 des 29 enseignants-chercheurs détachés à Galatasaray n'ont pas obtenu de réponse, ce qui les place en difficulté puisqu'ils n'ont pas de titre de séjour valide. Interrogé par notre ambassade, le Conseil de l'enseignement supérieur turc (YÖK), autorité nationale compétente pour l'enseignement supérieur, lui a fait part de sa décision de demander aux enseignants-chercheurs français à Galatasaray de présenter des niveaux de compétences tels que définis par le règlement des universités turques, s'agissant en particulier de la connaissance de la langue turque. Selon la partie turque, l'obtention du niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) conditionnerait l'obtention de l'ikamet. En outre, un niveau doctorat est désormais demandé aux enseignants français pour pouvoir enseigner au-delà des cours préparatoires et de la première année de licence. Dans ce contexte, la France a contesté le caractère réglementaire et légal de ces dispositions qui contreviennent à l'accord intergouvernemental de 1992. Plusieurs démarches ont été effectuées en vue de parvenir à une solution, en demandant à la partie turque de revenir à un cadre qui respecte l'accord. Celui-ci dispose, à son article 4, que "le français est la langue de l'enseignement dans l'établissement" de Galatasaray. L'ensemble des personnels concernés a été reçu à plusieurs reprises, par l'ambassadeur de France à Ankara, le consul général de France à Istanbul et le conseiller de coopération et d'action culturelle de l'ambassade. Grâce aux interventions menées au plus haut niveau de l'État, le YÖK s'est engagé, début mars, à la délivrance de permis de séjour d'une validité d'un an à tous les enseignants-chercheurs, dans les meilleurs délais. Cet engagement a été confirmé par la délivrance effective de l'ensemble des titres aux personnels concernés. En toute hypothèse, il ne règle pas le problème de manière définitive. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères continuera donc de s'investir pleinement pour trouver une solution à l'ensemble des difficultés auxquelles sont confrontés les enseignants-chercheurs français à l'université Galatasaray. Pour rappel, la France et la Turquie ont conclu, en septembre 2020, un accord réformant le dispositif des enseignements de la langue turque à l'école élementaire en France, dans le cadre des règles qui régissent les enseignements internationaux de langues étrangères (EILE) qui se sont substitués aux enseignements de langue et de culture d'origine (ELCO).