Réponse publiée le 25 mai 2021

Les expositions au plomb restent un problème de santé publique et la lutte contre le saturnisme infantile est une priorité en santé environnementale. Elle vise à identifier les situations les plus à risque pour certains enfants et plus largement à diminuer l'imprégnation de la population générale par le plomb. De fait, selon les derniers résultats de l'étude Esteban, réalisée par Santé publique France, la diminution des niveaux de plombémie, déjà observée lors d'enquêtes précédentes se poursuit. Suivant les recommandations du Haut conseil de la santé publique de 2014, les situations individuelles les plus à risque d'imprégnation des enfants doivent entraîner la réalisation d'une plombémie de dépistage. La réglementation actuelle concernant les constats de risque d'exposition au plomb (CREP) s'inscrit dans une logique de prévention primaire du risque saturnin. Il s'agit bien d'identifier les logements à risque pour que la réalisation de travaux supprime l'accessibilité au plomb. L'obligation concerne les logements construits avant 1949, année de l'interdiction des peintures contenant de la céruse à très forte concentration en plomb. Les recommandations prennent également en compte les risques liés à la fréquentation par un enfant d'un bâtiment (crèches ou écoles), construit avant 1975 et non avant 1949 et dont les peintures sont écaillées. Cela concerne également les logements qui comportent des canalisations en plomb. Ces éléments n'ont pas été remis en cause par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) dans son dernier avis de mars 2021 qui vise à renforcer davantage la prévention du saturnisme infantile. Les bâtiments non destinés à un usage d'habitation tels que les crèches ou les écoles ne sont pas soumis à cette obligation, toutefois l'instruction n° DGS/EA1/EA2/EA3/EA4/2016/283 du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb contient déjà une incitation à la réalisation de CREP dans les bâtiments fréquentés par un grand nombre de jeunes enfants. L'extension de l'obligation de la réalisation de CREP sera étudiée en lien avec le ministère chargé du logement notamment. S'agissant de l'eau, la directive (UE) 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine maintient la valeur paramétrique actuelle de 10 µg/l pendant quinze ans après sa date d'entrée en vigueur. À la fin de cette période transitoire au plus tard, la valeur de 5 µg/l devra être respectée au moins au point de distribution des installations privées de distribution. Cette directive incite à mettre en œuvre des mesures visant à remplacer les composants en plomb dans les installations privées de distribution existantes, si cela est faisable d'un point de vue économique et technique. Tous les nouveaux matériaux entrant en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine, qu'ils soient destinés à être utilisés dans les systèmes d'approvisionnement ou dans les installations privées de distribution devront être autorisés et permettre de respecter la valeur de 5 µg/l.