Réponse en séance, et publiée le 13 juin 2018

BANQUE ALIMENTAIRE DES ALPES-MARITIMES
M. le président. La parole est à Mme Alexandra Valetta Ardisson, pour exposer sa question, n°  368, relative à la Banque alimentaire des Alpes-Maritimes.

Mme Alexandra Valetta Ardisson. Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, la Banque alimentaire, dans les Alpes-Maritimes, ce sont près de 130 bénévoles qui se relaient cinq jours par semaine, cinquante-deux semaines par an, pour faire tourner une organisation dont le fonctionnement s'apparente beaucoup à celui d'une PME, avec une présence quotidienne de vingt-cinq à trente personnes.

Pour accomplir ses missions d'accompagnement alimentaire et de lutte contre le gaspillage alimentaire, la Banque alimentaire collecte chaque jour des denrées auprès de plusieurs sources d'approvisionnement. Elle obtient gratuitement des denrées auprès de plusieurs sources : l’Union européenne, via le programme européen d'aide aux plus démunis, l'État, via le programme national d'aide alimentaire la grande distribution, l'industrie agroalimentaire et bien entendu les particuliers.

En France, 4 millions de personnes ont chaque année recours à l'aide alimentaire. Ce chiffre, sans doute sous-estimé car beaucoup de nos concitoyens n'osent pas avouer qu'ils sollicitent une telle assistance, est en hausse régulière de 2 % à 3 % par an. Le nombre de familles touchées par la crise et ayant besoin d'une aide alimentaire ne cesse de croître.

Les nouvelles règles du Fonds européen d'aide aux plus démunis – FEAD – imposent la gratuité totale pour la distribution des denrées européennes. Ce principe, qui ne peut être appliqué par les épiceries sociales, interdit la distribution par leur filière des produits FEAD. C'est pourquoi il a été créé le Crédit national des épiceries sociales – CNES – qui pallie l'interdiction de distribution des produits européens par un soutien financier aux épiceries sociales.

Or, à ce jour la Banque alimentaire des Alpes-Maritimes n'a toujours pas reçu les aides en provenance du CNES pour l'année 2018, aides qui sont indispensables à son bon fonctionnement.

Le 6 juin, j'ai échangé une nouvelle fois avec son président. Il m'a expliqué qu'il n'avait pas pu faire ses commandes de denrées de produits secs pour le second semestre 2018 par manque de moyens et qu'il n'aurait plus de stock début septembre.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir m'informer de la date du versement des aides du CNES à la Banque alimentaire des Alpes-Maritimes pour l'exercice 2018, et surtout de rassurer l'ensemble des banques alimentaires sur l'engagement de l'État.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, comme vous l'avez rappelé, l'aide alimentaire bénéficie de financements publics via l’Union européenne, l'État et les collectivités territoriales, ainsi que de financements privés sous la forme de dons en nature et de dons financiers. Les crédits budgétaires de l'aide alimentaire proviennent de l'action 14 du programme 304 et du Fonds européen d'aide aux plus démunis. Ils sont ventilés entre les crédits versés au titre de ce fonds – une part européenne et une part nationale –, les crédits nationaux aux épiceries sociales, les dotations aux services déconcentrés pour le soutien à l'activité locale de l'aide alimentaire et les subventions versées aux associations têtes de réseau.

Les épiceries sociales et solidaires visent à replacer les personnes démunies qui se rendent dans ces structures dans un statut de consommateur, en leur fournissant, contre une participation financière, des produits en libre-service. Comme vous l'avez mentionné, alors que, jusqu'en 2013, ces structures pouvaient bénéficier des denrées du programme européen d'aide aux plus démunis, la mise en place du Fonds européen, qui impose la mise à disposition gratuite des denrées, a conduit à revoir leur mode de financement. C'est pourquoi une enveloppe spécifique a été dédiée à l'approvisionnement des épiceries sociales et solidaires. La Fédération française des banques alimentaires bénéficie ainsi de crédits d'un montant de 4,2 millions d'euros en 2018, afin d'approvisionner son réseau d'épiceries sociales et solidaires en denrées. La fédération se charge, sur la base des besoins exprimés, de répartir l'enveloppe budgétaire et d'affecter une dotation correspondant à une liste et à un volume de produits distribués.

La fédération a fait le choix d'acquérir ces denrées au travers d'un appel d'offres réalisé par FranceAgriMer après détermination d'une liste de produits, d'un nombre d'entrepôts à livrer et de cadences de livraison. Les dernières livraisons du marché 2017 se sont effectuées en mars dernier sur les points de livraison. Pour l'année 2018, le marché sera publié à la même période que l'an passé avec des livraisons attendues entre novembre et mars. Je vous confirme que la Fédération des banques alimentaires vient de notifier sa dotation à la Banque alimentaire des Alpes-Maritimes. Ainsi, si celle-ci rencontrait des difficultés particulières de fonctionnement et une pénurie de produits, la solidarité inter-réseau des banques alimentaires devrait entrer en jeu.

M. le président. La parole est à Mme Alexandra Valetta Ardisson.

Mme Alexandra Valetta Ardisson. Merci beaucoup, madame la secrétaire d'État, pour cette réponse qui est de nature à rassurer, je pense, l'ensemble des organismes venant en aide aux plus démunis. Toutefois, il faudrait veiller à ce que les différents crédits soient versés plus tôt dans l'année, afin de ne pas pénaliser ces organismes.