Texte de la question
Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les exploitations agricoles en danger et les associations AMAP fragilisées par la mise en place prolongée du couvre-feu. Les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne apportent une solution locale d'approvisionnement de denrées alimentaires de qualité, en garantissant une continuité de débouchés économiques pour les paysans. En région Hauts-de-France, il en existe 110 en fonctionnement, approvisionnant 6 500 foyers avec 150 fermes partenaires. La prolongation du couvre-feu interdisant tout déplacement pour l'acquisition de denrées alimentaires a eu pour conséquence un surcroît et une dégradation de travail. Les temps de récoltes et de préparation s'effectuent depuis sur un temps limité voire la nuit, afin de pouvoir assurer les retraits dans les horaires hors couvre-feu tout en évitant le regroupement de personnes. Aussi, elle lui demande si des autorisations dérogatoires de déplacement peuvent être prévues dans le cadre de retrait de denrées alimentaires en période de couvre-feu.
Texte de la réponse
Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente. Les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP), au même titre que les autres lieux de vente alimentaire, sont tenues au respect du couvre-feu, tout en pouvant poursuivre leurs activités en journée. Dans cette période de crise liée au covid-19, les associations et entreprises impactées économiquement peuvent bénéficier des mesures de soutien ouvertes à l'ensemble des secteurs d'activité économiques : fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports de créances fiscales et sociales. De plus, le Gouvernement a mobilisé un fonds d'urgence de 30 millions d'euros (M€) pour les structures de l'économie sociale et solidaire de moins de dix salariés frappées par la crise, géré par le réseau France active au travers d'un guichet unique, accessible depuis le 22 janvier 2021. Les AMAP y sont éligibles. Par ailleurs, dans le cadre du plan « France relance », et plus particulièrement son volet agricole doté d'1,2 milliard d'euros, plusieurs mesures visent directement à soutenir les circuits courts et la transition agro-écologique. Ainsi, une mesure de soutien à l'alimentation locale et solidaire, dotée de 30 M€, vise à accompagner des projets locaux et nationaux œuvrant pour l'accès des publics aux produits frais et locaux, notamment le développement de réseaux d'AMAP. De plus, la création et le développement de projets alimentaires territoriaux est soutenu grâce à un fonds de 80 M€. Un plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes, doté de 50 M€, doit permettre de développer une alimentation saine, durable et de qualité. Les exploitations agricoles engagées dans une démarche de certification « haute valeur environnementale » peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt exceptionnel pour deux ans. En outre, le fonds avenir bio est renforcé à hauteur de 5 M€ supplémentaires par an sur 2021 et 2022.