Réponse publiée le 8 juin 2021

Le Gouvernement est attaché à la pérennité de l'office national des forêts (ONF) et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et communales, par l'ONF. Pour mener une politique forestière ambitieuse et de développement des usages du bois, l'État a besoin d'un ONF fort et performant, au regard des défis que rencontre la forêt face au changement climatique et du potentiel qu'elle représente par la valorisation des matériaux bois dans l'atténuation du changement climatique. L'ONF est plus que jamais un outil précieux. Il s'agit de maintenir les différents services que les forêts publiques rendent, que ce soit les services économiques, environnementaux, climatiques ou sociétaux. La gestion durable et multifonctionnelle est au cœur du modèle de l'ONF et doit le rester. Ce principe sera donc central dans le contrat entre l'État et l'ONF, qui prendra la suite du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020. Pour autant, l'ONF connaît depuis maintenant plusieurs années une situation financière en déséquilibre, qui est à court terme aggravée par la crise des scolytes dans l'Est de la France et par la crise économique du fait de l'épidémie de covid-19. Le début de l'année 2021 est consacré aux derniers ajustements du nouveau contrat État-ONF, en particulier au regard de l'évolution rapide des estimations des recettes des ventes de bois de l'ONF dans ce contexte de crise mais aussi de la volonté du Gouvernement d'associer étroitement aux orientations les représentants des communes forestières nouvellement élus, qui ont également à engager de leur côté une convention avec l'ONF. Une présentation du projet de contrat a été faite le 11 mars 2021 au conseil d'administration de l'office. Ce contrat prendra en compte les objectifs majeurs que sont le renouvellement forestier face aux enjeux du changement climatique, l'approvisionnement et la structuration de la filière, la concertation avec les parties prenantes, les missions d'intérêt général, et la performance de l'établissement autour d'un modèle économique stabilisé. L'État y rappellera également le rôle qu'il confie à l'ONF dans la mise en œuvre et la réussite du volet forestier du plan de relance que le Gouvernement a adopté le 3 septembre 2020, en particulier sur le renouvellement et l'adaptation des forêts au changement climatique. Dans l'attente des arbitrages relatifs au volet financier du projet de contrat, la loi de finances 2021 intègre d'ores et déjà une revalorisation substantielle des financements apportés par l'État sur les missions d'intérêt général confiées à l'ONF avec une augmentation de près de 10 millions d'euros, qui souligne le rôle central dévolu à l'ONF dans le cadre des politiques publiques de prévention des risques face au changement climatique ou encore de protection et préservation de la biodiversité, deux problématiques particulièrement présentes dans les forêts de montagne.