Réponse publiée le 22 juin 2021

• Sur la question de la détention de la dette publique, il doit tout d'abord être précisé que la dette étant négociable, cette détention évolue chaque jour. Ce sont ainsi en moyenne 15 Mds€ de titres de dette de l'État qui sont échangés chaque jour. Des enquêtes sont cependant effectuées périodiquement par le Fonds monétaire international (FMI) et par la Banque de France fournissant une vision sur la nature et l'origine géographique des détenteurs de la dette de l'État. Ces données sont librement disponibles et accessibles, sur le site du FMI et de la Banque de France. La synthèse de l'enquête réalisée par la Banque de France est également présentée sur le site de l'Agence France Trésor (AFT), dans le bulletin mensuel de l'AFT. L'AFT propose par ailleurs une vidéo « tutoriel » sur le sujet, à destination du grand public et librement disponible sur son site internet[1]; • Les périmètres de ces données diffèrent en termes de champs retenus (dette publique dans le cas du FMI, dette de l'État dans le cas de la Banque de France), de classification (la Banque de France détaillant les catégories de résidents tandis que le FMI distingue plusieurs catégories au sein des non-résidents) ainsi que de leur fréquence de publication (trimestrielle pour la Banque de France, semestrielle pour le FMI). • Selon les dernières données de la Banque de France (à fin 2020), la dette française est détenue à 50,1 % par les non-résidents et à 49,9 % par les résidents. La part des résidents a augmenté significativement depuis 2015 (les non-résidents représentaient alors 63,6 % des détenteurs) en raison de la mise en place du programme d'achats d'actifs de la Banque centrale européenne, réalisé par la Banque de France.  Les assureurs et organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) français résidents détiennent 18,8 % de la dette, les banques résidentes 6,7 % et les autres résidents, dont la Banque de France, 24,6 %. Cette dernière catégorie reflète essentiellement les titres détenus par la Banque de France.  Les données du FMI – dont le champ est plus large que la dette d'État et comprend toute la dette publique et qui sont publiées tous les 6 mois – permettent d'estimer que les banques centrales étrangères détiennent environ 20 % de la dette, les banques étrangères environ 5 % de la dette, et d'autres investisseurs étrangers (notamment gestionnaires d'actifs, assureurs) le reliquat. • Ces éléments montrent que la dette française bénéficie d'une excellente diversification tant du point de vue géographique que du point de vue de la typologie d'investisseurs. Cette diversification constitue un atout pour la France, à la fois en termes de coût, permettant de minimiser les taux d'intérêts par la concurrence entre les investisseurs, et de stabilité du financement, compte tenu de la variété des intérêts de ces différentes investisseurs. • Le montant global versé par la Banque de France fait l'objet d'une communication par la Banque de France chaque année. Ce montant, dont le dividende, pour les trois derniers exercices est le suivant :