Question de : M. Jean-Luc Mélenchon
Bouches-du-Rhône (4e circonscription) - La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur le sort de Naval Énergies. Naval Group souhaite mettre fin à sa diversification dans le secteur des énergies marines renouvelables et s'apprête à céder sa filiale Naval Énergies. En juillet 2018, Naval Énergies avait déjà mis fin à ses investissements dans les hydroliennes. Dans un communiqué paru le 5 février 2021, l'entreprise indiquer engager « un processus visant à la cessation des activités de Naval Énergies incluant la recherche d'un repreneur pour tout ou partie des activités ». Pourtant, le développement des énergies renouvelables est indispensable à tout changement en profondeur des modes de production et de consommation. Elles sont un pilier essentiel de toute bifurcation écologique d'ampleur. Pourtant, la France n'est pas à la hauteur de ses ambitions. L'objectif pour 2020 de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie ne sera sans doute pas atteint. En effet, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en France s'élève à seulement 17,2 % en 2019. Dans ce cadre, l'exploitation des énergies marines renouvelables est un secteur stratégique. Le potentiel est considérable : la France possède le deuxième domaine maritime au monde, des milliers de kilomètres de côte et trois façades maritimes. Pourtant, la France accuse un grand retard. Concrètement, la France possède le plus grand gisement d'énergie éolienne en mer de l'Union européenne. Pourtant, fin 2019, sur près de 5 000 éoliennes offshore connectées au réseau électrique, une seule était française. Or l'objectif fixé à horizon 2030 est de 33 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie. Comment tenir une telle trajectoire sans planification d'investissements publics ni filière industrielle ? Il est temps pour le Gouvernement de mettre enfin en cohérence ses grandes ambitions écologiques et ses actes. En novembre 2020, Mme Girardin, ministre de la mer, déclarait que « 25 % de l'électricité française pourrait être produite en mer » en 2050, avec 10 milliards d'euros de chiffre d'affaires en perspective pour la filière et 5 000 emplois directs et non délocalisables. La filiale DCNS Énergies (devenue Naval Énergies), détenue à 60 % par Naval Group et a 34 % par Bpifrance, a été dotée de 100 millions d'euros de fonds propres en janvier 2017. De plus, l'État français est actionnaire à 62 % de Naval Group. Cette filière est donc un pilier essentiel de toute planification du déploiement des énergies marines renouvelables. Par conséquent, il aimerait savoir si le Gouvernement compte empêcher la dilapidation et la privatisation de Naval Énergie, contraire à toute ambition écologique.

Réponse publiée le 20 avril 2021

Contrairement à ce qui est affirmé dans la question écrite, Naval Group est depuis décembre 2020 l'actionnaire unique de Naval Energies, à la suite de l'acquisition des parts détenues par Bpifrance et TechnipFMC. Dans ce contexte, Naval Group a mené une revue stratégique visant à évaluer la capacité de Naval Energies à devenir rentable et à maîtriser l'ensemble des risques techniques et contractuels. Cette revue stratégique a mis en évidence les difficultés opérationnelles de Naval Energies, confronté à une concurrence forte et à d'importants retards et surcoûts dans l'exécution de ses projets en cours, en raison de leur complexité technique. En dépit de la qualité des équipes de Naval Energies, la société n'est pas parvenue à se développer suffisamment pour pouvoir atteindre à terme, et avec une probabilité suffisante, une situation de rentabilité. L'atteinte d'une rentabilité financière nécessiterait des investissements supplémentaires de plusieurs centaines de millions d'euros. Or Naval Group a déjà engagé des dépenses importantes dans cette activité de diversification, puisque plus de 300 millions d'euros y ont été investis depuis 2008. La poursuite des activités de sa filiale supposerait un accroissement très significatif de l'exposition financière de Naval Group, ce qui n'est pas envisageable. En tant qu'actionnaire majoritaire et principal client de Naval Group, l'État est en effet particulièrement vigilant à ce que l'entreprise soit pleinement mobilisée pour remplir avant tout ses objectifs dans les activités navales de défense qui constituent son cœur de métier. Naval Group fait face sur ce domaine à des enjeux majeurs dans un environnement concurrentiel toujours plus compétitif. Ce sont ces raisons qui ont conduit le conseil d'administration de Naval Group du 4 février 2021 à se prononcer en faveur d'une recherche active d'un repreneur mieux à même de soutenir et de développer ces activités. A cet effet, l'entreprise s'est vu confier un mandat clair qui porte, d'une part, sur l'engagement de Naval Group de reprendre l'ensemble des salariés qui le souhaiteraient et, d'autre part, que le processus d'identification d'un repreneur soit dûment mené. Le Gouvernement encourage la possibilité d'une reprise de tout ou partie des activités de Naval Energies qui pourrait être favorable au développement des activités liées aux énergies marines, en particulier celles relatives à l'éolien flottant, dans une logique de transmission des compétences, et dans la perspective du lancement des premiers appels d'offre commerciaux en la matière. Le Gouvernement sera en particulier attentif à la nationalité de l'acquéreur sur cette technologie qui est prometteuse pour la transition énergétique française, mais aussi pour son développement industriel.    

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Mélenchon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Industrie

Ministère répondant : Industrie

Dates :
Question publiée le 9 mars 2021
Réponse publiée le 20 avril 2021

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