Texte de la question

M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de baisse tarifaire des pansements hydrocellulaires proposé par le Comité économique des produits de santé (CEPS). La prise en charge des plaies constitue un véritable enjeu de santé publique au regard du nombre de personnes concernées, de la diversité des situations rencontrées et du risque que représente l'émergence de plaies complexes chez les personnes âgées dans un contexte de vieillissement de la population ou chez les personnes atteintes de maladies chroniques. Ce nouveau projet de baisse tarifaire des pansements relève d'une approche comptable. L'objectif poursuivi est celui d'une réduction des dépenses pour les dispositifs médicaux. Pourtant, une nouvelle baisse tarifaire ne va pas dans le sens d'une meilleure qualité et de pertinence des soins et menace la qualité et la pertinence du parcours de soins. Une diminution aussi importante des tarifs des pansements hydrocellulaires de grande taille aurait pour conséquence de mettre en péril le modèle économique des entreprises du secteur, entraînant la destruction de centaines d'emplois. Bien que la recherche de la maîtrise des dépenses de santé soit un objectif louable, il pose la question de la survie des fleurons nationaux, sans lesquels, on n'aurait d'autre choix que de se fournir à l'étranger. Aussi, il souhaite l'interroger sur les intentions du Gouvernement sur ce sujet et sur les pistes envisagées en faveur d'une régulation économique des produits médicaux, qui ne soit pas faite au détriment des besoins de santé.