Texte de la question
Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Tamouls dans le Nord-est du Sri Lanka. Depuis 2011, l'ONU a soulevé à plusieurs reprises la nécessité d'une enquête internationale sur les crimes et violations des droits internationaux commis sur l'île de Ceylan, contre les Tamouls. L'Organisation des Nations unies (ONU) a récemment pointé, le 27 janvier 2021, par un rapport, l'incapacité du Sri Lanka à faire face aux violations du passé, et a également mis en avant la militarisation croissante des fonctions gouvernementales civiles ainsi que la multiplication des discours ethnonationalistes et des actes d'intimidation à l'encontre de la société civile. Alors que l'impunité pour les crimes passés est solidement ancrée selon l'ONU et que le gouvernement fait obstruction aux enquêtes et procès, l'organisation en appelle à la surveillance étroite de la communauté internationale afin d'éviter que de nouvelles violations des droits de l'Homme n'adviennent. Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser comment la France entend faire entendre les valeurs universelles des droits de l'Homme sur la scène internationale, afin d'éviter que ces derniers ne soient violés au Sri Lanka.
Texte de la réponse
La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme partout dans le monde, et particulièrement celle des personnes appartenant à des minorités. Elle exerce son devoir de vigilance notamment en sa qualité de membre élu du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies (CDH). La population sri lankaise a subi, jusqu'en 2009, une longue guerre civile entretenue par l'insurrection des Tigres de libération de l'Îlam tamoul (LTTE). Le groupe des LTTE est, aujourd'hui encore, considéré comme une organisation terroriste par l'Union européenne. De 2009 à 2015, le gouvernement sri lankais a engagé une reconstruction rapide de l'île, notamment dans ses parties les plus affectées par le conflit. 300 000 Tamouls déplacés ont alors retrouvé leurs foyers. De 2015 à 2019, le gouvernement suivant a poursuivi les efforts engagés en vue d'une réconciliation juridique et plus de 5 000 réfugiés sont revenus vivre au Sri Lanka. Depuis 2019, le nouveau gouvernement entend conforter l'unité nationale sur la base d'un développement socio-économique égalitaire et inclusif. Sur la base du rapport de la Haute-commissaire aux droits de l'Homme du 21 janvier 2021, la France a apporté son soutien à la résolution intitulée "Favoriser la réconciliation et l'établissement des responsabilités et promouvoir les droits de l'Homme au Sri Lanka", adoptée le 23 mars dernier. La France suivra avec la plus grande attention la mise en œuvre de cette nouvelle résolution, qui demande notamment au Haut-commissariat aux droits de l'Homme de présenter, en septembre 2022, un rapport complet proposant de nouvelles options pour favoriser l'établissement des responsabilités au Sri Lanka.