Réponse publiée le 13 mars 2018

La France est confrontée à une menace terroriste élevée. La protection des Français contre cette menace est une préoccupation permanente de l'État. Les installations industrielles et nucléaires représentent une cible potentielle, c'est pourquoi le dispositif de lutte contre le terrorisme dans ce domaine a beaucoup progressé ces dernières années pour s'adapter à l'évolution des risques, en conformité avec les engagements internationaux. Dans le cadre de sa stratégie nationale de défense et de sécurité, l'État organise régulièrement des exercices visant à tester ses capacités d'intervention pour prévenir les actes terroristes sur les sites sensibles, selon des scénarios variés. La protection des installations nucléaires contre les actes de malveillance est régie par les articles L. 1332-1 et suivants du code de la défense, secteurs d'activité d'importance vitale, et par les articles L. 1333-1 et suivants du même code, protection des matières nucléaires fusibles ou fissibles. En application de ces textes, l'État définit, dans le cadre de la directive nationale de sécurité (DNS) du sous-secteur nucléaire, la menace de référence qui doit être prise en compte par les industriels concernés. Ces industriels doivent démontrer, dans leurs études de sécurité, comment ils entendent répondre à la menace de référence. Le ministre chargé de l'énergie délivre les autorisations de détention ou d'utilisation prévues par le code de la défense après examen de ces études de sécurité. Les menaces prises en compte dans le cadre de la DNS, document classifié, constituent le fondement de la protection des installations contre les actes de malveillance. Il est donc primordial de s'assurer que ces menaces correspondent à la réalité du moment. Pour ce faire, les services du ministère d'État de la transition écologique et solidaire analysent, en lien avec les services compétents, tous les événements pertinents survenant en France ou à l'étranger et réinterrogent, à la lumière de cet examen, les menaces prises en compte dans la DNS. Compte tenu des conséquences potentielles d'une attaque contre une installation nucléaire, les menaces de référence prévues par la DNS sont d'un niveau élevé. Les attentats, survenus ces dernières années en France ou dans d'autres pays européens, n'ont pas mis en évidence de menace qui n'aurait pas déjà été prise en compte dans la DNS. Il n'a donc pas été nécessaire de réviser à la hausse ces menaces. Cependant, le ministère d'État de la transition écologique et solidaire travaille actuellement à une révision de la DNS du sous-secteur nucléaire pour mieux intégrer les cybermenaces. L'apparition de nouvelles menaces potentielles conduirait naturellement à la mise à jour de la DNS et à la prise en compte, le cas échéant, de modes opératoires qui n'ont encore jamais été mis en œuvre par des assaillants. Il n'est évidemment pas possible de s'étendre publiquement sur ces sujets. Enfin, les mesures mises en œuvre par les industriels afin de protéger leurs installations font régulièrement l'objet de mises à l'épreuve, notamment dans le cadre des inspections conduites par les inspecteurs de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports, ou lors des exercices pilotés par l'État ou les industriels et imposés par la réglementation, arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation. Depuis 2011 des efforts importants sont déployés pour améliorer la sécurité des installations nucléaires. EDF, à titre d'exemple, investira plus de 800 millions d'euros pour renforcer son parc d'ici 2023. Les effectifs des pelotons spécialisés de la gendarmerie nationale, présents sur les sites, ont été renforcés. Des progrès restent à accomplir dans le domaine de la culture de sécurité qui doit se développer sur les trois piliers sur lesquels repose la sécurité de nos installations : - la prévention, basée sur le renseignement ; - la protection des sites, grâce à des dispositions actives et passives mises en place par les opérateurs en coopération et complémentarité avec l'État ; - l'intervention armée des forces de sécurité intérieures en cas de commission d'un acte malveillant.