15ème législature

Question N° 37109
de Mme Béatrice Piron (La République en Marche - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports aériens

Titre > Répartition du produit de l'augmentation de la TICPE pour l'aviation légère

Question publiée au JO le : 09/03/2021 page : 1992

Texte de la question

Mme Béatrice Piron interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la répartition des recettes supplémentaires issues de l'augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le carburant utilisé par l'aviation légère et sportive. Ces recettes pourraient être affectées vers un fonds dédié à la transition écologique de l'aviation légère, ce qui permettrait de créer une filière de l'aéronautique légère électrique en France, un secteur qu'il convient de soutenir et de développer sur l'ensemble du territoire. L'aviation légère est une filière d'excellence, attirant chaque année plus de 10 000 jeunes vers le brevet d'initiation aéronautique. Bien que les acteurs du secteur ne fussent pas opposés à l'augmentation de la TICPE, ils appelaient vivement à une utilisation cohérente et juste du produit issu de cette taxe. Au-delà des enjeux économiques et industriels, le développement de l'aviation légère électrique permettrait de répondre à la question des nuisances sonores aériennes qui exaspèrent nombre de citoyens riverains d'un des 550 aérodromes répartis sur le territoire. Elle souhaite donc l'interroger sur la manière dont le produit issu de l'augmentation de la taxe a été réparti, alors que le ministère de la transition écologique semblait favorable à la création d'un fonds spécifique et étudiait la proposition avec intérêt.

Texte de la réponse