Question de : M. Richard Ramos
Loiret (6^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 27 janvier 2021

OUVERTURE DES RESTAURANTS POUR LES SALARIÉS DU BÂTIMENT

M. le président. La parole est à M. Richard Ramos.

M. Richard Ramos. Ma question, à laquelle j'associe notre collègue Christophe Blanchet, grand défenseur des restaurateurs, s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie. La crise sanitaire génère un malaise de plus en plus profond et fait naître de grandes inquiétudes au sein des entreprises françaises, non seulement chez les femmes et les hommes chefs d'entreprise, mais également chez les salariés, notamment ceux du bâtiment et des travaux publics.

C'est dans ce contexte que la Fédération française du bâtiment a signé avec les organisations de restaurateurs des conventions qui permettent aux salariés en déplacement, sur présentation d'une carte professionnelle, de manger dans des restaurants. Ils peuvent ainsi prendre un repas chaud dans des conditions sanitaires optimales. Sur le plan du risque de propagation de la covid-19, une telle solution, intelligente et flexible, est en effet évidemment préférable à l'achat, grâce au click and collect, d'un déjeuner que l'on consommera dans un camion avec d'autres collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe UDI-I. - M. Alain David et M. Jean-Paul Lecoq applaudissent également.)

M. Thierry Benoit. Très bien !

M. Richard Ramos. Le président de la chambre de commerce et d'industrie du Loiret, M. Alain Jumeau, me charge cependant de vous demander si ce dispositif pourra perdurer, sachant que la direction générale des entreprises a écrit aux restaurateurs concernés pour leur signifier qu'ils ne toucheraient plus d'aides.

Madame la ministre déléguée, il faut absolument préserver cette dérogation. Quelles instructions entendez-vous donner pour qu'enfin le politique prenne le pas sur l'administratif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe UDI-I.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie. Le ministre délégué Alain Griset, avec qui vous vous êtes entretenu, s'est montré très clair sur ce sujet : les restaurateurs ne seront jamais pénalisés pour le travail qu'ils effectuent en temps de crise. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et UDI-I.)

Permettez-moi tout d'abord de rappeler dans quel cadre les restaurants ont pu ouvrir pour les salariés du bâtiment et des travaux publics. Un peu moins d'un millier d'établissements de restauration ont ouvert de manière dérogatoire, sur les 200 000 que compte la France, c'est-à-dire moins de 1 % d'entre eux. Ils sont situés dans une dizaine de départements, souvent en zones rurales : la Vendée, la Creuse, la Haute-Vienne, le Loiret, les Ardennes…

C'est à la suite d'alertes provenant des fédérations professionnelles du BTP et de l'Association des maires ruraux de France que le Gouvernement a cherché à résoudre la difficulté rencontrée par près de 500 000 salariés du bâtiment pour se restaurer. Plusieurs pistes ont été suivies : l'installation de bases vie sur les plus gros chantiers, la mise à disposition de salles polyvalentes par les communes ou les établissements publics intercommunaux – une solution qu'Alain Griset et Jacqueline Gourault ont proposée mi-décembre – ou la signature de conventions de restauration collective.

L'ouverture dérogatoire de certains restaurants pour les salariés du BTP intervient ainsi dans un cadre juridique et sanitaire extrêmement strict. Elle doit permettre d'offrir un repas digne, dans des conditions optimales, en particulier en ce moment où il fait très froid. La convention est signée en partenariat avec la préfecture et les chambres consulaires et comporte un contrat de prestation de restauration collective.

L'État continuera bien sûr d'accompagner les restaurants ouverts sous ce régime particulier, car même en accueillant des ouvriers du BTP, ces derniers ne réalisent qu'un nombre réduit de couverts par jour, bien en deçà de leur activité normale. Le Gouvernement veillera donc à ce qu'ils bénéficient des mêmes aides que les autres restaurants encore fermés, à savoir la prise en charge à 100 % de l'activité partielle, les exonérations de charges sociales et l'accès au fonds de solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à M. Richard Ramos.

M. Richard Ramos. Dans la continuité de ce qu'avait fait Jacqueline Gourault en ouvrant les salles communales, je vous remercie d'étendre ce dispositif à l'ensemble des restaurateurs. Ceux-ci sont satisfaits, le secteur du bâtiment l'est également. C'est cela, l'intelligence collective. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et quelques bancs du groupe LaREM.)