Question de : M. Jean-Pierre Vigier
Haute-Loire (2e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante des frelons asiatiques et les mesures mises en place pour lutter contre leur prolifération. Le frelon asiatique figure parmi les quarante-neuf espèces exotiques envahissantes préoccupantes recensées et reconnues par l'Union européenne. Le frelon asiatique ne cesse de se développer en France et colonise aujourd'hui la quasi-totalité du pays, avec des disparités départementales. Il est classé en danger 2ème catégorie par les services du ministère de l’agriculture et espèce exotique envahissante préoccupante pour l'Union européenne. À titre d'exemple, la région Auvergne-Rhône-Alpes comptait 33 nids trouvés en 2014 contre 1 858 nids en 2018. Face à cette expansion fulgurante, les sapeurs-pompiers sont contraints de limiter leurs interventions aux cas les plus urgents. Pour la majorité des cas, le coût de destruction par une entreprise spécialisée (plusieurs centaines d'euros) est supporté par le seul propriétaire du terrain, et s'il veut bien le faire car rien ne l'y oblige. Au-delà de l'aspect organisationnel et financier, il est également important de reconnaître le piégeage de printemps comme moyen de lutte efficace à condition qu'il soit fait par des gens formés et identifiés clairement afin de sortir de la controverse sur son utilité. Trouver les nids pour pouvoir les détruire au bon moment est aussi un enjeu technique primordial. De plus, les apiculteurs, qui constituent massivement le tissu des référents bénévoles, recherchent des solutions pour protéger leurs ruchers et, si rien n'est fait par l'État pour les aider, le risque d'un abandon de leurs missions d'intérêt général pour les communes laisserait le pays encore un peu plus désorganisé et fragile face à l'invasion. Aussi, M. le député tient à mettre en avant les mesures qui doivent être prises pour endiguer l'expansion des frelons asiatiques. Dans un premier temps, il est nécessaire d'apporter un concours financier suffisant pour une efficacité dans la destruction exhaustive des nids trouvés. Il est également essentiel de reconnaître le piégeage sélectif de printemps « maîtrisé » comme moyen de lutte active contre cette espèce tout en proposant une aide pour sa réalisation par des personnes formées et identifiées. De plus, une aide technique doit être apportée pour repérer des nids secondaires à partir des spécimens en sortie éloignés du nid. Enfin, un point non négligeable doit être abordé : une indemnisation doit être envisagée pour l'ensemble des apiculteurs sinistrés. Ainsi, M. le député demande au ministre si ces mesures peuvent être mises en place afin de stopper au plus vite l'expansion des frelons asiatiques.

Réponse publiée le 4 mai 2021

Le frelon asiatique vespa velutina nigrithorax est aujourd'hui classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique. Il ne constitue pas un danger sanitaire qui fait l'objet d'une réglementation au niveau européen, conformément à la réglementation relative à la santé animale qui entrera en vigueur en avril 2021 : il est de la responsabilité de la filière apicole d'établir une stratégie collective de prévention, de surveillance et de lutte ayant pour objectif de protéger les ruchers de l'impact délétère du frelon asiatique. Cette stratégie pourra faire l'objet d'un plan de lutte collectif volontaire (PCV) reconnu par l'État. Des travaux relatifs à la gouvernance des actions sanitaires se tiennent actuellement pour préciser le cadre de ces PCV et un conseil national d'orientation de la politique animale et végétale (CNOPSAV) plénier (santé animale et santé végétale) sera prochainement convoqué pour présenter ces travaux. Pour établir ce PCV, la filière peut notamment s'appuyer sur les résultats d'une étude présentée récemment par l'ITSAP-Institut de l'abeille aux membres du comité d'experts apicole du CNOPSAV concernant l'efficacité de la méthode de piégeage collectif des fondatrices au printemps. Cette étude, comme d'autres projets de recherche portés par l'ITSAP-Institut de l'abeille, en lien avec le muséum national d'histoire naturelle, et visant à valider différentes méthodes de lutte sur le plan de leur efficacité et de leur innocuité sur l'environnement, sont subventionnés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation dans le cadre du programme apicole européen (12 5000 euros/an). En matière de soutien financier, les travaux en cours relatifs à la gouvernance préciseront si le fond de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) pourra indemniser les pertes subies par les apiculteurs, liées au frelon asiatique. Ce dispositif de solidarité professionnelle permet la mobilisation de fonds européens. Le code rural et de la pêche maritime prévoit uniquement une indemnisation par l'État des propriétaires dont les animaux ont été abattus et les denrées et produits détruits sur ordre de l'administration dans le cadre de la police sanitaire, et donc sans objet pour le frelon asiatique. Il convient de souligner que les réglementations relatives aux biocides (soufre) et aux espèces exotiques envahissantes, dont le frelon asiatique fait partie, relèvent des attributions du ministère de la transition écologique. Le code de l'environnement permet notamment aux préfets d'ordonner la destruction de spécimens d'espèces exotiques envahissantes sur des propriétés privées.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Vigier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Ministère répondant : Agriculture et alimentation

Dates :
Question publiée le 16 mars 2021
Réponse publiée le 4 mai 2021

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