15ème législature

Question N° 37126
de M. Pascal Brindeau (UDI et Indépendants - Loir-et-Cher )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > animaux

Titre > Situation des parcs zoologiques

Question publiée au JO le : 16/03/2021 page : 2259
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des parcs zoologiques. Les conséquences économiques de la crise sanitaire sont extrêmement lourdes pour ce secteur d'activité. Le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique a permis l'octroi d'une aide de l'État destinée à prendre en charge les frais d'alimentation, de soins et d'entretien pour leurs animaux. La seconde fermeture des parcs zoologiques depuis le 29 octobre 2020 est un nouveau coup d'arrêt dramatique, accru par la non reconduction de l'aide d'État, celle-ci n'étant prolongée qu'au bénéfice des seuls cirques animaliers. Les parcs zoologiques, qui doivent faire face à des charges fixes très importantes, doivent également assurer des missions règlementaires de conservation des espèces, d'éducation du public et de recherches scientifiques. Les frais fixes incompressibles liés au bien-être animal représentent 60 % du chiffre d'affaires sur les entrées des parcs zoologiques en fonctionnement normal. Devant cette situation, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir les parcs zoologiques et leur permettre de poursuivre leurs activités.

Texte de la réponse