Réponse publiée le 27 mars 2018

Ces dernières années, diverses mesures ont été prises afin de renforcer l'attractivité du corps des médecins et de résorber le déficit de médecins scolaires. Les mesures prises en faveur de l'attractivité du corps sont de plusieurs ordres. En premier lieu, le régime indemnitaire général des médecins de l'éducation nationale a été revalorisé en décembre 2015 dans le cadre du passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (RIFSEEP). La mise en place de ce nouveau régime indemnitaire s'est accompagnée d'une revalorisation des salaires annuels. En deuxième lieu, les médecins de l'éducation nationale bénéficient d'un régime indemnitaire spécifique lorsqu'ils sont affectés dans les écoles ou établissements relevant d'un « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » (REP+) ou d'un « Réseau d'éducation prioritaire » (REP), ou bien lorsqu'ils exercent dans au moins un de ces établissements. Par ailleurs, afin d'améliorer le déroulement de carrière des médecins de l'éducation nationale, de 2015 à 2017, le taux de promotion à la 1ère classe du corps a été porté de 11,5 % à 13 %. Enfin, dans le cadre de la transposition du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), le ministère a créé, au 1er septembre 2017, un troisième grade culminant à la hors échelle B, qui ouvre de nouvelles perspectives de carrière aux membres du corps. Les mesures prises pour résorber le déficit de médecins scolaires ont consisté à augmenter significativement l'indice minimum de rémunération des médecins contractuels primo-recrutés (se traduisant par un gain de 4 836 euros bruts annuels), à accentuer, au plan national, la diffusion d'informations relatives au métier de médecin de l'éducation nationale auprès des étudiants et des internes en médecine afin de susciter des vocations parmi ces publics, à inciter les académies à accueillir davantage d'internes en médecine en stage afin de les sensibiliser aux enjeux d'une carrière en milieu scolaire, à fixer la rémunération des médecins « tuteurs » de ces internes à hauteur de 600 € par stagiaire et par an. En outre, le nombre de postes offerts au recrutement a plus que doublé par rapport à 2015.  Enfin, s'agissant de l'enseignement de la médecine scolaire dans la perspective du recrutement d'étudiants en médecine, l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine a créé une formation spécialisée transversale de médecine scolaire s'adressant aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, et dont la mise en œuvre doit débuter dans trois ans. Ces mesures se heurtent, toutefois, à la réalité d'une démographie médicale nationale en forte baisse depuis plusieurs années et qui n'est pas spécifique à la médecine scolaire. En ce qui concerne la situation particulière du département de Seine-Saint-Denis, le ministère de l'éducation nationale a identifié les difficultés de recrutement et les services académiques sont mobilisés pour y remédier. Au 1er octobre 2017, le département de Seine-Saint-Denis comptait 18 médecins en activité. Un lauréat de concours a été affecté dans ce département et deux médecins contractuels ont pu être recrutés pour occuper des postes vacants ; recrutement qui a été facilité, notamment, par une politique de réévaluation des niveaux de rémunération des médecins contractuels dans l'académie. Par ailleurs, des stratégies organisationnelles ont été mises en place, notamment l'extension des territoires d'activité des médecins pour prendre en charge, s'agissant des missions prioritaires, l'ensemble des élèves scolarisés dans le département, la mutualisation de certaines missions (urgences sanitaires, travaux réglementés), la mise en réseau des territoires les moins prioritaires, la construction d'un réseau partenarial avec les services institutionnels (centres de protection maternelle et infantile et centres médico-psychologiques).