Question de : Mme Caroline Fiat
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - La France insoumise

Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre de la culture sur les actions prévues en faveur du monde de la culture dans l'attente d'une reprise des activités culturelles. En effet, alors que les Français sont privés de culture depuis plus de 12 mois, les travailleurs du secteur sont privés d'exercer dans leurs différents domaines et sont privés de revenus depuis le même temps. Ainsi, un professeur de musique exerçant dans une école associative n'a aucun droit contrairement à un professeur exerçant dans un conservatoire, protégé légitimement par son statut territorial. Comment envisager une reprise de l'apprentissage de la musique pour les enfants si on ne protége pas les professeurs de musique pendant ce temps d'arrêt d'activité ? En ce qui concerne l'année blanche pour les intermittents indemnisés, pourquoi n'avoir pas prévu le même dispositif pour les néo-entrants et les intermittents en passe de renouveler leurs droits ? Il en va de même pour les professionnels saisonniers qui travaillent à la bonne tenue et à la qualité des festivals et qui, en plus de l'arrêt total des activités culturelles, sont menacés par le maintien de la réforme de l'assurance chômage alors qu'ils devraient être protégés, a minima, selon une annexe similaire à celle des intermittents. Enfin, Mme la députée alerte sur les attentes des intermittents, qui manquent de perspectives d'avenir. 2021 est l'année de tous les dangers. Les perspectives de ressources propres pour l'ensemble des structures (billetterie pour les lieux et festivals, cession du droit d'exploitation pour les équipes artistiques) sont atones et les volumes d'emplois s'effondrent, aggravant le phénomène de précarité et de manque de visibilité. Une partie des artistes et techniciens intermittents du spectacle a vu ses droits à l'assurance chômage prolongés jusqu'au 31 août 2021 et quelques mesures sont arrivées pour certains jeunes et une petite partie des artistes-auteurs et indépendants. Le public s'est souvent fait entendre aux côtés des professionnels pour dire que « ce n'était pas une vie » d'être éloigné des œuvres et des artistes. Les revendications pour la survie des entreprises et pour les professionnels qui travaillent avec elles sont celles d'un secteur important à la cohésion de la société tout comme le champ du spectacle occasionnel primordial pour bon nombre d'artistes et techniciens. Aussi, Mme la députée demande à Mme la ministre de la culture si elle compte engager les actions qui permettraient : une méthodologie de travail pour la réouverture dans un calendrier réaliste pour les lieux culturels, y compris ceux qui accueillent des pratiques en amateur, et un engagement sur la tenue des festivals et des spectacles occasionnels organisés dans le cadre des festivités populaires, permettant d'arrêter de naviguer à vue de quinzaine en quinzaine, au mépris de la santé physique et mentale des équipes ; une réelle concertation sur un plan de relance réaliste et adapté pour accompagner la reprise d'activité, qui ne pourra avoir lieu sans volontarisme ni aides substantielles ; un fonds pour l'emploi direct dédié au secteur culturel permettant un maintien du volume d'emploi (résidences de recherche ou de création, répétitions, actions de transmission, etc.), donc le maintien des compétences spécifiques à ces métiers, qui puisse aussi permettre de mener une politique volontariste d'inclusion des jeunes, et apporter un soutien à l'ensemble des artistes-auteurs et des indépendants de la culture ; un engagement sans tarder sur la prolongation de l'année blanche au-delà du 31 août 2021 pour tous les intermittents du spectacle ; une consolidation immédiate des organismes sociaux du secteur culturel (l'Afdas pour la formation professionnelle, le CMB pour la prévention et la santé au travail, la Caisse des congés spectacles, Audiens pour la santé et la prévoyance) durement touchés par l'absence de cotisations liée à l'effondrement du volume d'emploi car ces droits sociaux complémentaires doivent être garantis ; une facilitation d'accès au fonds de solidarité pour le rendre éligible à tous les artistes-auteurs et mettre en place des mesures spécifiques telles qu'une indemnisation forfaitaire pour tous les artistes-auteurs d'un spectacle pour chaque date annulée depuis le 17 mars 2020, quand l'artiste-auteur n'a pas pu bénéficier d'un autre type d'indemnisation pour ces dates ; une solution à l'impossibilité pour certains salariés et artistes-auteurs d'ouvrir des droits à un congé maternité ou à un congé maladie, proprement discriminatoire, alors que l'égalité entre femmes et hommes doit être un combat encore plus actif en période de crise. L'exercice des droits culturels que constituent la liberté de création, l'accès du plus grand nombre aux œuvres de l'esprit et la citoyenneté active est indissociable du pacte républicain. La culture est un bien commun. Elle est partout. Elle ouvre des voies, offre des perspectives, appelle à réfléchir sur soi, sur les autres, sur le monde. Elle est source d'espoir. Elle souhaite connaître ses intentions sur ce sujet.