Question de : Mme Mireille Clapot
Drôme (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 27 janvier 2021

ARRESTATION D’ALEXEÏ NAVALNY

M. le président. La parole est à Mme Mireille Clapot.

Mme Mireille Clapot. L'opposant politique russe Alexeï Navalny a été interpellé à Moscou à son retour d'Allemagne, le 17 janvier. Cinq mois plus tôt, il tombait dans le coma après avoir été empoisonné au novitchok. Depuis le 17 janvier, Alexeï Navalny est en prison. Le 18 janvier, la justice russe a donné un caractère légal à son emprisonnement en le condamnant à rester en détention pendant trente jours. Et ce n'est qu'un début, car une deuxième audience doit déterminer s'il enfreint son contrôle judiciaire, et quelles sanctions il encourt. Cette procédure est contestable ; elle traduit l'embarras suscité, au Kremlin, par la réapparition de cet opposant sur la scène intérieure russe. En dénonçant la corruption qui règne parmi les hautes sphères du pouvoir en Russie, Alexeï Navalny dérange. En l'arrêtant, les autorités russes cherchent à le réduire au silence, le privant de facto de son droit à la liberté d'expression. Cette arrestation arbitraire fait de lui un prisonnier d'opinion.

Samedi dernier, des rassemblements ont eu lieu dans 114 villes du pays, notamment à Moscou où la mobilisation fut, dit-on, l'une des plus importantes de ces vingt dernières années. Ces manifestations ont été durement réprimées, et plus de 3 000 personnes ont été arrêtées. L'ONU, par la voix de son haut-commissaire aux droits de l'homme, a demandé la libération immédiate d'Alexeï Navalny. L'Union européenne et la nouvelle administration américaine en ont fait de même, et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sous la houlette du député Jacques Maire, conduit un rapport spécial sur cette affaire.

Monsieur le ministre des affaires étrangères, comment faire respecter les droits humains, la liberté d'expression et le droit de manifester ? Quelle voix ferme la France peut-elle faire entendre face à cette démonstration de force de la Russie, qui est pourtant un partenaire dans de nombreux domaines ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Je me suis exprimé à ce sujet dès dimanche, en indiquant que les arrestations arbitraires, massives et collectives de samedi dernier étaient inacceptables. J'ai parlé d'une dérive autoritaire inquiétante du pouvoir russe, et j'assume cette déclaration devant vous.

Il importe que nous réclamions le respect de l'État de droit et des libertés publiques en Russie – nous l'avons déjà affirmé à plusieurs reprises concernant la situation de M. Navalny, dont l'arrestation arbitraire, le 17 janvier, a suscité la mobilisation à laquelle vous faites référence. Nous demandons sa libération immédiate, mais nous demandons aussi à la Russie de faire la lumière sur les circonstances de son empoisonnement, et de s'expliquer sur l'emploi, sur le territoire russe, d'une arme chimique russe interdite par le droit international, à l'encontre d'un opposant russe. La France n'est pas seule à exprimer cette demande ; l'ensemble des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne en ont fait de même – nous l'avons répété haut et fort hier, lors d'une réunion à Bruxelles.

Nous attendons des réponses de la part de la Russie. Cependant, nous sommes déterminés à construire avec elle les conditions d'une relation qui permette d'assurer la sécurité et la stabilité de l'Europe. Force est toutefois de reconnaître que les décisions prises à l'encontre de M. Navalny et des manifestants ne contribuent ni à la confiance, ni à la sécurité dans la relation avec ce pays.