Texte de la question

Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de collecte des déchets qui pourraient être produits en officine dans le cadre de la vaccination contre la covid-19. Afin d'accélérer la campagne de vaccination contre la covid-19, la Haute Autorité de santé (HAS) a préconisé l'extension de la vaccination aux pharmaciens d'officine. Une annonce accueillie avec satisfaction par les Français qui pourront se faire vacciner avec plus de simplicité auprès de leur pharmacien. Les pharmacies présentes sur l'ensemble du territoire, aussi bien dans les villes que dans les zones rurales sont des alliées indispensables pour lutter contre la pandémie que la France subie. Dans ce contexte, il est essentiel de s'interroger sur les modalités de prise en charge des déchets issus des vaccinations réalisées par les pharmaciens. D'un point de vue réglementaire, la responsabilité de la fin de vie incombe à celui qui réalise l'acte de soin. Or, si les pharmaciens participent sans frais à la collecte des déchets de soins déposés par les patients en auto-traitement dans leurs officines, ils n'ont, à ce jour, aucune filière organisée pour les déchets qu'ils génèrent eux-mêmes, dans le cadre de la vaccination contre la grippe saisonnière et demain contre la covid-19. Pour rappel, on estime à environ 10 millions de doses, et donc de déchets, contre la covid-19 la quantité susceptible d'être produite en pharmacie sur l'ensemble du territoire, contre seulement 3 millions pour la grippe. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de collecte qui seront mises en place par le Gouvernement afin d'anticiper et optimiser la collecte de ces futurs déchets.