Texte de la question
M. Bernard Bouley alerte Mme la ministre de la transition écologique sur un projet habilement présenté comme « un remodelage de terres agricoles », envisagé sur une superficie de 34 hectares, sur le site inscrit des vallées de La Chalouette et de La Louette, au sud de l'Essonne. En réalité, il s'agit de déverser, au minimum durant huit ans, des déchets en provenance des travaux du Grand Paris. Soit 1 400 000 mètres cubes de déchets sans garantie possible de leur non toxicité. Un déboisement et une excavation de la zone exploitée sont prévus dans une vallée remarquable et protégée. Par ailleurs l'attitude du porteur de projet ne laisse pas présager d'une ouverture au dialogue et à la recherche d'un consensus avec les élus locaux, les associations de défense de l'environnement et les habitants, puisqu'il a déposé son dossier de demande d'autorisation le jour même d'une réunion de concertation. Le projet génère la plus vive inquiétude auprès des élus et des habitants. Les risques d'altération de l'environnement et de conséquences sanitaires sur la distribution d'eau potable sont réels. Les élus locaux et les habitants du sud de l'Essonne refusent d'être relégués au rang de décharge des chantiers du Grand Paris, chantiers qui n'auront aucun impact positif sur la qualité de vie des citoyens de très grande couronne. Autoriser ce projet serait d'un grand cynisme, notamment celui de laisser des communes rurales, aux budgets extrêmement réduits, seules face à un géant des travaux publics, dans une bataille judiciaire longue et onéreuse. Il lui demande donc les mesures qu'elle entend diligenter pour protéger le patrimoine environnemental de l'Essonne du sud face aux risques encourus sur les communes de Saint-Hilaire, Boutervilliers et Chalô-Saint-Mars.
Texte de la réponse
Le projet d'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes mené par la société Bouygues à Saint-Hilaire dans l'Essonne rencontre l'opposition des élus locaux et de la population qui craignent que cette installation de stockage, qui pourrait couvrir 34 hectares au terme de son exploitation, ne porte une atteinte considérable à l'environnement, et en particulier au site inscrit des vallées de La Chalouette et de la Louette, au sud de l'Essonne. Ce projet est soumis à autorisation préalable en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. A ce titre, la demande d'autorisation doit comporter une étude d'impact très approfondie sur tous les aspects du projet et leurs conséquences sur l'environnement en général, comprenant notamment une étude des éventuels impacts sur les zones naturelles d'intérêt particulier. Ce dossier technique fera l'objet d'un examen attentif de la part des services de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile de France qui veillera à ce qu'il soit éventuellement complété préalablement à son instruction. L'Autorité environnementale sera chargée par ailleurs d'émettre un avis sur la qualité de la prise en compte de l'environnement dans le projet à travers son étude d'impact et cet avis sera joint au dossier d'enquête publique afin de parfaire l'information du public qui sera alors appelé à exprimer ses observations. Enfin, le Préfet devra, avant toute décision, recueillir aussi les avis des maires des communes concernées et de leurs conseils municipaux qui pourront ainsi faire valoir leurs arguments. La décision qui sera prise sur ce dossier, qu'elle octroie l'autorisation demandée ou rejette la demande, prendra donc en compte tous les éléments d'analyse et les avis émis au cours de cette procédure, très exigeante, dont le déroulement permet de garantir le respect des droits de toutes les parties en cause.