Réponse publiée le 22 juin 2021

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dit "4D") présenté en Conseil des ministres le 12 mai devrait être examiné au Sénat en juillet puis à l'Assemblée nationale à l'automne. Ce projet de loi concrétise l'engagement du Président de la République, à l'issue du grand débat national, d'ouvrir « d'un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire » sans remettre en cause les équilibres institutionnels actuels. Il offrira aux collectivités territoriales et à leurs groupements des leviers pour faire face aux défis de politiques publiques auxquels elles sont quotidiennement confrontées, dans le cadre d'un partenariat rénové avec l'État, en favorisant les initiatives locales et en valorisant la diversité de nos territoires. À ce titre, l'expérimentation constitue un outil d'innovation qui permet de répondre au besoin de proximité et d'efficacité de l'action publique et de mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'élaboration et la conduite des politiques publiques. C'est pourquoi le projet de loi « 4D » prévoit d'instituer plusieurs expérimentations qui donneront aux collectivités territoriales la possibilité d'exercer plus efficacement certaines de leurs compétences.