Texte de la question

Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la purification des eaux usées et l'impact sanitaire et environnemental de leur rejet. En effet, les stations d'épuration (STEP) sont actuellement en mesure de dégrader surtout les nutriments (carbone, phosphore et azote) présents dans les eaux usées, mais éliminent à un niveau très résiduel un grand nombre de substances pouvant pourtant fragiliser les écosystèmes. Il s'agit des micropolluants issus de composés chimiques, comme les médicaments ou les cosmétiques, les biocides, les additifs alimentaires et substances participant à la composition des détergents, de produits d'imprégnation, de peintures. Même dans des quantités limitées, ces agents chimiques, dont certains sont déjà proscrits ou en voie d'interdiction (bisphénol A, perchlorates, phtalates, anthracène...) affaiblissent la qualité des organismes aquatiques au point de susciter la mobilisation des pouvoirs publics. En Suisse, où 97 % de la population est raccordée au réseau de collecte des eaux usées, l'ensemble des cantons est amené à équiper 120 stations d'épuration d'ici à 2035 afin de traiter les micropolluants. Le coût de ces travaux sera supporté par la création d'une nouvelle taxe payée par les ménages. En France, le second plan de lutte contre les micropolluants, défini en 2016 et s'achevant cette année, avait fixé 39 mesures, mises au point par les acteurs directement concernés (ministère de la santé, Office national de l'eau et des milieux aquatiques, agences de l'eau). Ce plan consiste notamment à augmenter la surveillance des rejets (via par exemple l'échantillonnage passif), l'exploitation des bases de données ou les programmes de recherche. À ce titre, des solutions innovantes se développent, certaines pouvant par exemple traiter au niveau de la tour aéroréfrigérante (TAR) le risque corrosion et bactéries sans utiliser aucun produit chimique et donc sans rejeter de micropolluants. Elle lui demande donc si un troisième plan de lutte contre les micropolluants est envisagé et si de nouvelles orientations opérationnelles vont être mises en œuvre pour expérimenter un nettoyage des eaux, soit en aval au niveau des STEP, soit en amont, au sein des installations industrielles, ce qui éviterait par exemple d'alléger le fardeau budgétaire déjà élevé des collectivités locales en matière d'épuration.