Question écrite n° 37205 :
Année blanche budgétaire pour les hôpitaux

15e Législature

Question de : M. Philippe Berta
Gard (6e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les appels à effacer le déficit budgétaire des hôpitaux pour l'année 2020. La crise sanitaire a, en effet, totalement mobilisé les établissements hospitaliers, engendrant des coûts supplémentaires et une baisse des recettes due à la diminution de l'activité hors covid. Face à cette situation, l'État a abondé les budgets hospitaliers par une compensation des surcoûts liés au covid, une garantie de financement sur base des montants 2019 et une compensation des rémunérations supplémentaires. De nombreux établissements hospitaliers observent néanmoins un fort déficit sur l'année 2020. Ils appellent à son effacement et à l'instauration d'une année blanche budgétaire. Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Berta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 16 mars 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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